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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64ba219a354f98d9699d4ead
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le tribunal a ordonné la consultation médicale du docteur [K], aux fins de répondre aux questions suivantes : - la demanderesse présente-t-elle une incapacité égale ou supérieure à 80% au regard du guide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb092a57405de331612
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le mercredi 25 octobre 2017 vers 8h30, sur le chantier de l'avenue du Général Leclerc au Bouscat, vous aviez pour consigne de suivre et guider le conducteur de la pelle pour réaliser un sondage, afin de
Source officielleChambre 1-3
63d37966d1bc2605de4b45b9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il explique que les éléments articulés de cette chaîne de marque lgus, référence 48075075 sont pratiquement tous usés anormalement, désarticulés et détachés en morceaux, sortis des guides et que ces guides
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f84bbe0ac41ca81b18f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le Médecin-Inspecteur a conclu à une inaptitude au poste de guide animalier et pédagogique, sans reclassement possible.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189479d8ceca1cd7018e8c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le guide barème d'invalidité (4.2.1.11) accorde un taux de 20 à 40 % pour un syndrome névrotique anxieux hypocondriaque, cénesthopathique, obsessionnel caractérisé » s'accompagnant d'un retentissement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
décret 15 octobre 2007 n'est pas applicable ; - La Poste s'était engagée, à plusieurs reprises, à ce qu'il bénéficie d'une telle prise en charge ; - ainsi que l'a jugé la cour de cassation, le guide
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
19 juin 2008
Elle a réintégré dans l'assiette sociale des rémunérations versées sous forme de rétrocessions d'honoraires à des traducteurs, guides et interprètes et à deux personnes chargées d'effectuer un travail
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes, enfin, de l’article L. 125-3 de ce code : « (…) L'indemnisation des infirmités est fondée sur le taux d'invalidité reconnu à celles-ci en application des dispositions d'un guide-barème portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
7 février 2024
manifestes d'appréciation sur sa manière de servir et sa valeur professionnelle ; Le refus de révision du CREP : - est entaché d'incompétence ; - méconnait les instructions ministérielles issues du guide
Source officielleRETENTIONS
65b20d17c4cf860008dff4a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66c4318a9b20f4eee56c04f5
19 août 2024
19 août 2024
[P] [T], représentant du Préfet de DORDOGNE, En présence de Monsieur [C] [K], né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] (GUINEE), et de son conseil Me Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67908cdd1b5a79f7327055ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[N] [P], se disant né le 15 mai 2003 à [Localité 2] (Guinée), - dire n'y avoir pas lieu à enregistrement de la déclaration souscrite le 28 avril 2021 par M.
Source officielleRETENTIONS
65aa270fa34ad10008581a7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] [H] né le 07 Avril 1998 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fc9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sens du deuxième alinéa de l'article à l'article L.142-10 du code de la sécurité sociale ayant fondé la décision de la CDAPH; - émettre un avis sur le taux d'incapacité de Mme [S] [Z] au regard du guide-barème
Source officielleChambre sociale section 3
6352367c8c924eadffcc46af
20 octobre 2022
20 octobre 2022
aux motifs, conformément aux dispositions de l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale, qu'il présentait: - un incapacité supérieure ou égale à 50% et inférieure à 80%, appréciée d'après le guide
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac55
3 novembre 2022
3 novembre 2022
présentée par la personne en situation de handicap est compris entre 50 et 79% ou est supérieur à 80%, selon les préconisations de l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee1779f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Actuellement, si l'on se réfère aux limitations d'amplitude constatées par le médecin conseil il s'agit d'une limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule dominante que le guide barème (1.1.2)
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4a5cdc6046d4788a385
16 avril 2026
16 avril 2026
Le pourcentage d'incapacité est apprécié d'après le guide-barême pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda648
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et a une réelle perte d'autonomie qui le contraint de faire appel pour les gestes de la vie courante à son entourage ; que les douleurs décrites par les différents médecins sont invalidantes ; que le guide
Source officielleChambre 4-8
62760c3e593736057d78a8f8
6 mai 2022
6 mai 2022
[G] à la date impartie, au vu des lésions constatées par le médecin conseil de la caisse et en regard du guide barème en vigueur.
Source officiellePage 24 sur 433