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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e2
28 avril 2014
barreau de la Guadeloupe INTIMÉS Madame Fabienne X... ... ... 97120 SAINT CLAUDE Comparante en personne Monsieur Joël Y... ... ... 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne Madame Odile
Pôle 6 - Chambre 12
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11 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a0b4cdc6046d4745c82c
13 janvier 2026
Signifié à étude le 04 septembre 2024 Madame [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Signifié à étude le 04 septembre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 04 Novembre 2025 devant Mme Odile
Chambre 4-1
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21 juillet 2023
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Odile
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5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
67134c01208351cec65866f7
18 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
65ab757f36bfc00008d68dbd
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
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16 février 2005
Septième Chambre R.G : 03/04131 Mme Odile X... Y.../ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MESNEUF M. Dominique X... Mme Véronique X... M. Armel X... Mme Armel X... Mme Brigitte X... M. Xavier X... M.
6253ca25bd3db21cbdd8a349
10 janvier 2008
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 10 Janvier 2008 par Madame Odile MAGDELEINE Conseiller, faisant fonction de Président, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau
4e Chambre B
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25 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
69cf66e8cdc6046d47f45f70
2 avril 2026
APPELANTE Fédération MALAKOFF HUMANIS Représentée par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Claude ARNAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Odile
2ème chambre
69ef1727cdc6046d47af8981
23 avril 2026
ALIOS Prise en son établissement secondaire de [Localité 2], [Adresse 3]., demeurant [Adresse 4] assistée de Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE Nous,
69787a26cdc6046d47d80917
26 janvier 2026
Localité 2] Chambre 4-1 N°2026 /M005 N° RG 24/11898 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYGI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [M] [H], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Odile
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17 octobre 2024
SCP [X] [H] [C] Es qualité de commissaire à l'exécution du plan INTIMEES ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre économique, Vu
6690c7290d808eb34e4553f4
11 juillet 2024
siège, Représentée par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme [Z] [H] ÉPOUSE [U] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Odile
Chambre BAUX RURAUX
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14 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de
ETRANGERS
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8 mai 2022
LE PREFET DE L'OISE dûment convoqué, absent non représenté M. le procureur général, dûment convoqué, absent MAGISTRATE DELEGUEE : Odile GREVIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
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5 septembre 2023
, adjointe administrative faisant fonction et assistée de Mme Diénéba KONÉ, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [C] [E] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile
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15 janvier 2026
la Procureur Adjointe de la République, Madame [Y] [W] Tribunal Judiciaire d'AMIENS, Palais de Justice [Localité 3] *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 devant : Mme Odile
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
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