Dans ces conditions, [Q] [Z] ne peut donc se voir opposer le contrat litigieux, d'autant que l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989, loi à laquelle fait expressément référence le contrat de bail dont

premier juge le preneur reconnaît devoir deux mois de loyer, et la hausse des charges qui ne lui a pas été justifiée, il conteste donc le montant de la dette.

de voir constater la résiliation du contrat de location par le jeu de la clause résolutoire.

[N] est occupant sans droit ni titre depuis le 1er janvier 2024 et de voir en conséquence ordonner son expulsion.

À l'inverse, sera écartée une contestation qui serait à l'évidence superficielle ou artificielle et la cour est tenue d'appliquer les clauses claires du contrat qui lui est soumis, si aucune interprétation

- et ce faisant, constater la résiliation de la location qui a été consentie à M.

, déclarait la vente parfaite, déclarait que le jugement vaut vente, ordonnait la publication au service de la publicité foncière de Montargis, ordonnait l'expulsion de [Z] [M] veuve [S] ainsi que de tous

l'habitation et dangereux pour la santé des personnes depuis la signature du contrat de bail, - débouter M.

[J] [P] de son appel, Confirmer le jugement dont appel sauf en ce qu'il a rejeté l'astreinte liée à l'expulsion.

- prononcer la résiliation du bail à effet au 03 octobre 2018, - dire et juger qu'à compter de cette date, Madame [T] était occupante sans droit ni titre, - constater que Madame [T] n'occupait plus

Il relève qu'ils ont également bénéficier de larges délais de paiement et que devant le juge de l'exécution, ils n'ont justifié d'aucune diligence pour se reloger.

[R] [W] et Mme [C] [X] de libérer volontairement les lieux, ordonné l'expulsion et celle de tout occupant de leur chef avec si nécessaire le concours et l'assistance de la force publique, deux mois après

Par courrier daté du 20 mai 2022, monsieur [H] [V] sollicitait le transfert du contrat de bail de sa mère.

Selon l'article 24, I. de la loi précitée, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges

- Dit qu'à défaut pour Madame [B] [T] d'avoir spontanément libéré les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants et tous biens de son chef, avec le concours de la force publique

[Y] [X] pourra procéder à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l'assistance de la force publique si besoin est et au transport des meubles laissés dans les lieux dans tel garde-meuble

[U] [P] d'avoir volontairement quitté le logement deux mois après la signification du commandement d'avoir à libérer les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son fait,

Suivant avenant au contrat de location en date du 1 avril 2022, M. [F] [T] et M. [B] [T], fils du défunt, sont restés seuls titulaires du bail.

à l'expulsion de M. 

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant'.