Elle précise que dans le cadre de sa profession, elle effectue des nettoyages de chambre et des lits avec changement de draps quotidiennement et en grand nombre, impliquant des efforts importants sur les

[Z] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-*

C/ ATRADIUS, ALLIANZ BANQUE, AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE ACCORD, BANQUE DU GROUPE CASINO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS DRAJ DRE IMMO, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF

* * * Le 7 juin 2017, [P] [S] a utilisé un toboggan avec tremplin terminal dans le parc aquatique Drop-in propriété de la SARL Paradise Aventure.

REIMS, où était présent et siégeait M.Benoît PETY, président de chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désigné par ordonnance en date du 7 décembre 2022, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER

MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER

JULIEN C.C.C le 10/10/24 à: -Me BERNARD -Me DRAPIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me DEMONT-HOPGOOD

présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [M] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me DRAPIER

GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier lors des débats et de la mise a disposition.

LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER

MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER

- Mme [E], voisine de la victime, fait état de son incompréhension devant ce drame.

Cet acte mentionne, en sa marge, qu'il a été rectifié par décision de M. le procureur de la République du tribunal de Draa El Mizon en date du 4 juillet 2024 sous n°01302 en ce sens qu'elle est née à 11h20

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/06613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Marie-Christine DRAPPIER-VILLARD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/505 Rôle N° 13/06540 CPAM DU VAR C/ [Z] [K] [Adresse 2] (anciennement DRASS)

ML/SD N° RG 99/02253 MINUTE N° 02/1405 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS