Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 OCTOBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX

* lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame C..., * lors des débats, Ministère public : monsieur D..., Greffier : madame LEROUX

sociale de MELUN RG no 12- 00358MN APPELANTS Madame Marie X...veuve Y... ... 77190 DAMMARIE LES LYS Née 17 septembre 1934 à Chevry-Cossigny (Seine et Marne) représentée par Me Elisabeth LEROUX

que : - il a été exposé à l'inhalation aux poussières d'amiante lorsqu'il travaillait pour la société Normed du 24 juin 1982 au 31 mars 1988 mais également lorsqu'il travaillait pour la société Leroux

PHENIX OCEAN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L.

Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, 4.

Siège et nature des lésions : plaies au bras droit et à la tête. » Le certificat médical initial du 18 novembre 2013 mentionne « plaie avant-bras droit » et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 5 décembre

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller

INTIMES : Madame [G] [P] épouse [J] née le 20 octobre 1948 à Normanville 53 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN représentée et assistée par Me François JEGU de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX

général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX