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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923cf
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Patrick Z... BANQUE POPULAIRE OCCITANE En la personne de son représentant légal Service Relation Client CA CONSUMER FINANCE A. N. A. P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162700a18eff35429d86508
28 mai 2013
28 mai 2013
[Y] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [W] [I], ayant droit de Monsieur [Y] [I] représenté par sa tutrice Mme [H] [I] [Adresse 4] [Localité 4] comparants en personne, assistés de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da36
24 mars 2011
24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdc
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1df
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e220
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e7
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Patrick, 17 Espace d'activité "Les Alouettes" BP 33 62055 ST NICOLAS LEZ ARRAS CEDEX Représenté par Maître REINHARD avocat au barreau de LYON INTERVENANT : La Société F.
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91469
16 avril 2014
16 avril 2014
Patrick X...
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be0230
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Janvier 1988 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 26/10/2022 à 13h04 représenté par Me Patrick
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3e36772dc563366388
19 août 2022
19 août 2022
26 août 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2022 devant Monsieur CHEVRIER Patrick
Source officielleChambre civile TGI
665abaea97d5920008107fba
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 23 Avril 2024 Nous, Patrick
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pascal Adde Soubra, avocat au barreau de Montpellier SA LCL Le Crédit Lyonnais ayant son siège social à [Adresse 7] et siège central [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 30] Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b76
22 novembre 2005
22 novembre 2005
représenté par son Directeur Général 194 rue Duguesclin - BP 168 69406 LYON 03 Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me Nagi MENIRI, avocat INTIMES : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64a
3 février 2011
3 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09427 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Janvier 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e5
17 février 2011
17 février 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd95
5 mai 2011
5 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mars 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de08
16 mai 2011
16 mai 2011
Patrick Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e962
7 décembre 2011
7 décembre 2011
C/ Me Patrick Y...-Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT (CMRA) ...
Source officiellePage 25 sur 343