Un accident étant caractérisé par une lésion soudaine, il importe peu qu'il ne soit pas possible de déterminer un fait accidentel précis à l'origine de celle-ci ( 2e Civ., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19

apparues à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée de l'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

Le 3 avril 2020, l'assurée a adressé à la Caisse son questionnaire complété. L'employeur ne l'a pas retourné.

MOTIVATION DE LA DECISION': - Sur la matérialité du fait accidentel Aux termes de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la

T] le 5 octobre 2020, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : en ouvrant les portes de la semi-remorque frigo ; nature de l'accident : selon les dires du salarié, après avoir

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident et l'imputabilité de la lésion à l'accident : La société expose que les circonstances de l'accident ne sont pas déterminées, que la déclaration

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la matérialité de l'accident du travail En vertu de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause

[N] [H] a été victime d'un accident le 18 février 2015, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) au titre de la législation professionnelle.

Il ne peut être tenu compte d'un éventuel état antérieur qui était mué avant l'accident.

Au visa de l'article L. 411-1 précité, l'accident du travail est légalement caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain au temps et au lieu du travail, et par l'apparition d'une lésion en

avec un état pathologique indépendant de l'accident, évoluant pour son propre compte.

initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

de l'accident du 31 octobre 2022 déclaré par monsieur [D] au motif que le principe du contradictoire n'a pas été respecté.

de symptômes et évoquent des lésions consécutives à des faits sans lien avec l'accident du travail, ce qui laisse supposer un événement accidentel ultérieur, non professionnel, constituant une cause totalement

initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

Dès lors qu'une maladie professionnelle ou un accident du travail est établi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer dans la mesure où la caisse

[E] et dire si l'ensemble des lésions sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 4 septembre 2015, * dire si l'évolution des lésions de M.

de l'accident : le 29.03.2019 à 12h30 ; Activité de la victime lors de l'accident : inapte et s'occupe des DA (classement) ; nature de l'accident : douleurs scapulaires gauche suite aux faux mouvements