du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

[C] refusait de lui rembourser les frais avancés par elle à l'occasion de la donation du 26 février 2011, - elle invoque donc l'exception d'inexécution, - elle conteste la reconnaissance claire et non

[T] à lui payer la somme de 1.000 euros en réparation de son préjudice moral ; condamner M.

sociales à hauteur de la fraction de l'indemnité assujettie à l'impôt sur le revenu en application de l'article 80 duodecies du code général des impôts.

la somme de 1. 500 ¿ au titre des frais irrépétibles, - de statuer sur les dépens.

CONDAMNE la SARL CHAMPAGNE CONTROLE PL à payer Monsieur [O] [R] : 3 676.76 € au titre de rappel de salaire (mise à pied du 30 mars 2018 au 25 avril 2018 date de rupture du contrat) 367.67 € au titre

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période de préavis Monsieur [G] [C] demande la somme de 246,18 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la

[M] [W] à payer à la société Sogefinancement la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant des frais irrépétibles de première instance, outre la somme de 1 000

X... la somme de 1. 879, 53 euros bruts (moyenne des trois derniers mois de salaires bruts) à titre d'indemnité de préavis, et celle de 187 euros à titre de congés payés sur préavis.

occasionnés par ces saisies mis à la charge des époux [T].

prix payé pour acquérir la créance de la BANQUE DE TAHITI à son égard et de la condamner à lui payer la somme de 100 000 F CFP pour frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens ; 2° par la société NACC venant

C'est dans ces conditions que le président du tribunal de commerce a invité les parties à conclure.

Cet excès de vitesse a été relevé le jeudi 27 octobre 2011 à 16 heures 36, c'est-à-dire pendant une journée de travail puisque vous n'aviez posé aucUn - Jour de congés payés ou de récupération au titre

Les fractions suivantes sont exigibles selon un échéancier établi pour chacun des droits concernés dans les conditions fixées aux articles 404 A à 404 F.

payés sur la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, - débouté de ses demandes de rappels d'heures supplémentaires de 2017 à décembre 2019 ainsi que l'incidence congés payés, - débouté

demeure valide pour la fraction non contestable ; la société Mecaservice n'a pas payé sa dette dans le délai imparti d'un mois en sorte que la clause résolutoire était acquise ; - l'acquisition de la

[K] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une somme de 2.451,49 euros représentant les loyers impayés des mois d'août à novembre 2015, outre frais.

ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

[U] de contacter le CIC pour solliciter le remboursement du trop-payé.

, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.