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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

67874f35d61a5c2f4aa3670c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance des dates 14/04/2022, 19/10/2022, 27/02/2024 et 27/08/2024, le juge des libertés et de la détention de Melun a maintenu la mesure d'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [M] [E].

Source officielle
CA

Rétentions

66c431939b20f4eee56c0583

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Si vous pouvez me donner une dernière chance. ' L'avocat, Me Christopher POLONI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d700836fac7141b7eabc

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 27 septembre 2024 à 17H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7993

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 02 Avril 2024 à 12H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [H] né le 18 Juillet

Source officielle
CA

Rétentions

644cb52956c9f0d0f8b6f1e3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Je suis de nationalité albanaise. ' L'avocat, Me [K] [Z] [E] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention

Source officielle
CA

Rétentions

6308622a5d4f3fc56380b068

Appel

24 août 2022

24 août 2022

du 27 juillet 2022 notifiée le même jour, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de

Source officielle
CA

Rétentions

62eb615e04f9e6e2e9d896e1

Appel

3 août 2022

3 août 2022

L'avocat, Me [D] [N] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65321a519e4ea48318f5aa96

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par ordonnance rendue le 14 octobre 2023 à 14 heure 11, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66162bdb99851e0008f1e574

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ordonnance rendue le 7 avril 2024 à 15h05, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63be62c113ef607c90ab62dd

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

du 5 janvier 2023 à 14h54 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [D] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rejetant

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c0902182c005de24d1c8

Appel

4 août 2022

4 août 2022

N° RG 20/04665 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXLE ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630898503169600084135e4

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 25 avril 2024 à 17H45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [H] né le 14 Octobre

Source officielle
CA

20e chambre

64acf41803c09105db6c0644

Appel

9 juillet 2023

9 juillet 2023

Le conseil de la préfecture a versé aux débats l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 8 juillet 2023 ordonnant le placement en détention provisoire de monsieur [K] dans l'attente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c67c57ca9bf2637903083a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAONE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581ee4

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par ordonnance du 23 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné une troisième prolongation de la rétention de Monsieur [H] [F] pour une durée de 15 jours à compter du 22 juillet 2025

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

677cc339cf451bb7cd9293e5

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance rendue le 4 janvier 2025 à 14h00, le juge près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [O] [L]  ; - dit n'y avoir lieu à annulation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fcd

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 04 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

62678d97189ce3057d201dad

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par ordonnance du 8 avril 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a maintenu le patient sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671b359f2edfb0b58c05ef51

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

De plus, après deux jours de détention provisoire, il a été liberé par le juge des libertés et de la détention dans une affaire pour laquelle il apparaît être mis en examen pour non assistance à personne

Source officielle
CA

ETRANGERS

671740806a24f8a713323cdd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 à 14H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle

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