CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
67874f35d61a5c2f4aa3670c
14 janvier 2025
Par ordonnance des dates 14/04/2022, 19/10/2022, 27/02/2024 et 27/08/2024, le juge des libertés et de la détention de Melun a maintenu la mesure d'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [M] [E].
Rétentions
66c431939b20f4eee56c0583
19 août 2024
Si vous pouvez me donner une dernière chance. ' L'avocat, Me Christopher POLONI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien
ETRANGERS
6700d700836fac7141b7eabc
1 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 27 septembre 2024 à 17H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [
660f9519a40f8b0008cb7993
3 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 02 Avril 2024 à 12H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [H] né le 18 Juillet
644cb52956c9f0d0f8b6f1e3
28 avril 2023
Je suis de nationalité albanaise. ' L'avocat, Me [K] [Z] [E] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention
6308622a5d4f3fc56380b068
24 août 2022
du 27 juillet 2022 notifiée le même jour, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de
62eb615e04f9e6e2e9d896e1
3 août 2022
L'avocat, Me [D] [N] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
C.E.S.E.D.A.
65321a519e4ea48318f5aa96
17 octobre 2023
Par ordonnance rendue le 14 octobre 2023 à 14 heure 11, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à M.
66162bdb99851e0008f1e574
9 avril 2024
Par ordonnance rendue le 7 avril 2024 à 15h05, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.
Rétention Administrative
63be62c113ef607c90ab62dd
6 janvier 2023
du 5 janvier 2023 à 14h54 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [D] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rejetant
1re chambre civile
63d8c0902182c005de24d1c8
4 août 2022
N° RG 20/04665 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXLE ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller
6630898503169600084135e4
29 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 25 avril 2024 à 17H45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [H] né le 14 Octobre
20e chambre
64acf41803c09105db6c0644
9 juillet 2023
Le conseil de la préfecture a versé aux débats l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 8 juillet 2023 ordonnant le placement en détention provisoire de monsieur [K] dans l'attente
62c67c57ca9bf2637903083a
1 juillet 2022
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAONE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
Pôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee4
25 juillet 2025
Par ordonnance du 23 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné une troisième prolongation de la rétention de Monsieur [H] [F] pour une durée de 15 jours à compter du 22 juillet 2025
677cc339cf451bb7cd9293e5
6 janvier 2025
Par ordonnance rendue le 4 janvier 2025 à 14h00, le juge près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [O] [L] ; - dit n'y avoir lieu à annulation
668cd24dbbc9a118c6c63fcd
6 juillet 2024
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 04 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en
Recours Hospitalisation
62678d97189ce3057d201dad
25 avril 2022
Par ordonnance du 8 avril 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a maintenu le patient sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte. M.
671b359f2edfb0b58c05ef51
24 octobre 2024
De plus, après deux jours de détention provisoire, il a été liberé par le juge des libertés et de la détention dans une affaire pour laquelle il apparaît être mis en examen pour non assistance à personne
671740806a24f8a713323cdd
18 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 à 14H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
Page 25 sur 223
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.