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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d904a
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
La décision finale vous appartient, et il n'en a jamais été autrement.
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7b
2 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
69d89376cdc6046d47bbe459
3 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription
66ff857ca4ff9ec259c09423
3 octobre 2024
d'indemnité de licenciement, * 4 390, 44 euros au titre de l'indemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - ordonner la remise d'un certificat de travail et d'une attestation pôle
Chambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
Par jugement rendu le 19 octobre 2022, le tribunal devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a: - accueilli le recours de M.
67f0bdfb2b128a2997685730
3 avril 2025
Par jugement en date du 17 mai 2022, le tribunal, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, après avoir joint les recours, a : - fait droit à la contestation formée par la société [5]
680b1f9a4d571f8833669256
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 2
6031dd2c3dc473b1052cee72
15 juin 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 JUIN 2018 (n°103, 11 pages) Numéro
CHAMBRE SOCIALE
64ae4664a1775905dba3ba15
11 juillet 2023
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
Chambre Sociale
6545ee354ac6088318da11be
3 novembre 2023
Or, jamais personne ne vous a désigné Directeur Général de SDH Fer.
Ch. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b1e
15 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de Toulouse, et par Me Benjamin
68f1d90f9abd0e067a219405
16 octobre 2025
, n'ont jamais figuré sur les plannings, n'ont jamais travaillé pour la société [7] et cette dernière n'a donc pas eu à les payer, de sorte que cela n'a eu donc aucun impact organisationnel ou financier
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ARNAUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Benjamin
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
CHAMBRE SOCIALE A
60225efb9f87e17d9495d251
3 février 2021
ROTATIVES Siret : 382 104 172 00020 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Benjamin
Pôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e8
9 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04934
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2021 (no 10, 12 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
15 avril 2026
Il indique que l'intéressé loue ce studio et encaisse seul les loyers, lui-même n'ayant jamais eu les clefs de ce bien. 16.
66235ac1aec0e60008fe9815
19 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
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