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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b63
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Par avis du 07 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb4
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb8
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c26
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c34
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 23 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de0
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df6
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleRéférés
66863d0ab1dbbe3bae600374
3 juillet 2024
3 juillet 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Montpellier) Madame [D] [W] née le 31 Mars 1978 au MONTENEGRO CCAS [Adresse 2] [Localité 3] ensemble assistés de Maître Elise DE FOUCAULD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d3
29 avril 2008
29 avril 2008
FORCADE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.F. TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller J.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c145
3 avril 2008
3 avril 2008
Fouad X... C / Florence Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Ordonnance du conseiller de la mise en état origine Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le no 18/02852 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbf
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 Février 2020, enregistrée sous le no 19/00038 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e55
2 mars 2021
2 mars 2021
V-B7E-DH6N 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 24 Juillet 2020, enregistrée sous le no 19/00723 Nous, Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91436
14 avril 2014
14 avril 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1488 N RG : 14/ 02933 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Fouad
Source officielleETRANGERS
69f1912fcdc6046d47ecbcaf
28 avril 2026
28 avril 2026
[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 26 avril 2026 à18H42 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 14 h 55 par courriel, par Me Fouad
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [R] [V] né le 19 Mai 1989 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 27 par courriel, par Me Fouad
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb262f
25 avril 2025
25 avril 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [T] [L] né le 01 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 15 h 52 par courriel, par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c35
18 décembre 2020
18 décembre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94def
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officiellePage 26 sur 101