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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
65b35ed81d7564000872dd46
25 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine
RETENTIONS
678f383706f4e91c5f36c4e4
18 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine
1re chambre de la famille
68e9e7be1cc27cf28f90961c
10 octobre 2025
Dans ses conclusions post-clôture du même jour, Mme [V] [S] demande à la cour de faire droit au désistement de l'appelante et de dire que chaque partie conservera ses propres frais.
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92004
12 février 2015
Christophe A..., Mme Séverine B... épouse A...
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67e9
25 avril 2023
Faits et procédure M.
6448c0815ca6d8d0f8ef67eb
Le dossier a fait l'objet d'une radiation administrative le 14 septembre 2021, faute pour la SELARL Lex Contractus d'avoir fait assigner la SCI Lalou.
6538b35d7ffc2c8318edfeff
24 octobre 2023
Faits, procédure et prétentions : M. [Z] [N] [J] ès qualités de tuteur de son père M.
6253cd3abd3db21cbdd92aae
13 octobre 2015
G : 14/ 04799 Mme Séverine X... épouse Y... C/ M. Samuel Y...
Chambre sociale
67189494d8ceca1cd7019030
18 octobre 2024
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Séverine
5ème chambre sociale PH
653a06aad0451e8318d0ea94
25 octobre 2023
enregistrée sous le n° 22/00117 Véronique SINTES Représentée par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Association ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA FERRAGE Représentée par Me Séverine
652a307a7ed1ea83181124c4
13 octobre 2023
[N] [Z] fait valoir qu'il s'est efforcé de trouver une solution amiable mais s'est confronté à un refus systématique de Mme [T] [B].
6253cda9bd3db21cbdd940f0
24 juillet 2018
La partie en défense ne s'opposant pas à la demande, reconnaissant ainsi son bien fondée, il convient d'y faire droit selon les modalités fixées au dispositif de cette ordonnance.
679334cd54e6f046d26ca4b0
23 janvier 2025
sous redressement judiciaire et qu'il doit faire face à d'autres dettes.
S.A.S. GROUPE BUMIN, S.C. FINANCIERE BIRUNIc/S.A
66adc80fd17229e482eea6c0
1 août 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine
65a0e9885bbe450008b2cd2f
11 janvier 2024
Quincaillerie [Localité 5] a fait assigner M.
1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4099
13 octobre 2022
POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Chambre 4-8a
69f2eda4cdc6046d470d547e
23 avril 2026
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
ETRANGERS
635cc3590d69e87f74e6c01d
28 octobre 2022
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine
Ch civ. 1-4 construction
69ef16c3cdc6046d47af815c
1 juillet 2025
FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS F.T.P, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine ROMI, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction
4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02290 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWA Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine
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