450 du code de procédure civile

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé plus ample des moyens.

Attendu que l'équité ne justifie pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

401 du code de procédure civile.

401 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - partagé les dépens par moitié.

code de procédure civile.

[E] [I] demande à la cour de : Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu les articles 843 et suivants du code civil, Vu l'article 860 du code civil, Réformer le jugement en date du 15 janvier

[X] à lui verser la somme de 3 500 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'assignation ayant été délivrée par dépôt à l'étude, il sera statué par défaut MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation

PORTZAMPARC de l'ensemble de leurs prétentions et de les condamner chacune à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Jean-Denis Z.

L. 861-1, de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé mentionnée à l'article L. 863-1 ou de l'aide médicale de l'Etat mentionnée au premier alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, a débouté la SARL Carrosserie B et M D... de ses demandes reconventionnelles et M B...