Par lettre du 09 juin 2021, la société notifiait au salarié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

recours.

médicales n'avaient pas lieu d'être acceptées, qu'il sollicitait un reclassement ou le licenciement et le paiement de son salaire dans le délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical.

[C] [D] a été placé en arrêt maladie d'origine non professionnelle et lors de la visite de pré-reprise du 8 août 2019, le médecin du travail a envisagé son inaptitude au poste de technicien de maintenance

TOURCOING au titre des risques professionnels de la maladie déclarée Monsieur [P] [C] [E] sur la base d'un certificat médical initial du 28 juillet 2014, CONDAMNE la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

L'inaptitude est professionnelle lorsqu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle et ce, dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée

Sur les arrêts maladie invoqués par le salarié : M.

Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors de l'inaptitude du salarié quel que soit le moment où elle est constatée

de solliciter de nouveau l'avis du médecin du travail, seul habilité à décider de l'inaptitude de la salariée à son poste de travail, et d'exercer le cas échéant le recours prévu par l'article L. 4624

°57 des maladies professionnelles, le syndrome du canal carpien droit et fixé la date de première constatation médicale au 17 mai 2017.

A cet égard, la circonstance que l'employeur n'a pas expressément mentionné l'origine professionnelle de l'inaptitude de la salariée reconnue par une décision du 19 janvier 2018 de la caisse primaire

Or la société Spad a imposé à Mme [A] [F] de prendre ses congés payés à son retour d'arrêts maladie sans respecter un délai de prévenance.

Le 7 juin 2019, il était licencié pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.

[T] fondé sur une inaptitude médicalement constatée, et en conséquence a débouté M.

Le 11 mai 2020, la société [5] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable, laquelle n'a pas statué dans le délai qui lui était imparti.

Mme [P] qui avait été reconnue travailleur handicapé le 25 septembre 2015 et qui n'a pas fait l'objet d'une visite médicale préalable à son embauche, a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie dont le

et impossibilité de reclassement après un second avis médical daté du 7 avril 2015 énonçant après étude du poste réalisée le 25 mars 2015 que la salariée est inapte définitivement à ce poste, pas de contact

L'application des règles relatives au licenciement d'un salarié pour inaptitude d'origine professionnelle n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance-maladie du lien de

au poste de travail. » La Société a contesté devant la commission médicale de recours amiable de la caisse l'imputabilité des lésions, soins et arrêts de travail pris en charge au titre de la maladie

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 août 2017, la salariée a été licenciée pour inaptitude physique médicalement constatée.