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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62c5297ea2c42363790798ad
26 avril 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours ; Vu l'ordonnance rendue le 25 avril 2022 à 10h47 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de
65aa2155a34ad100085817f5
17 janvier 2024
de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [Z] [W] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance du 16 Janvier 2024 rendue par le Juge des libertés et de la
Chambre Etrangers/HSC
669a01aebf9da27f384b0e94
18 juillet 2024
Par ordonnance rendue le 15 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté le recours en annulation formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention et a prolongé la rétention de
ETRANGERS
671894c2d8ceca1cd701934a
21 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 à 14H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [H] né le 28 Mars
671894c2d8ceca1cd7019358
22 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 19 octobre 2024 à 17H41 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
Rétentions
66921898f3a19d0db6b71247
12 juillet 2024
L'avocat, Me Laurence GROS développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
62c52981a2c4236379079911
17 mai 2022
LE PREFET DE LA MARNE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
66baf732f34129bfe1fee69e
9 août 2024
Selon avis du 8 août 2024 à 23h 18, le procureur général a conclu à la confirmation de l'ordonnance rendue le 7 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes.
C.E.S.E.D.A.
6684eac6a0de54ff609f7cd4
2 juillet 2024
rendue le 30 juin 2024 à 11h45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [K] alias [J] [V
Chambre Premier Président
6312f0a6ef56904f13d44e9e
2 septembre 2022
la détention du tribunal judiciaire de Rouen, Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention en date du 12 août 2022, Vu la déclaration d'appel formée à l'encontre de cette ordonnance
66baf72bf34129bfe1fee63a
12 août 2024
: ' ' L'avocat, Me Leïla ABDOULOUSSEN développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
6322c116e2d0c6fcb0c3c9db
31 août 2022
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les
652e262d92ba09831876854e
16 octobre 2023
Par ordonnance du 13 octobre 2023 le juge des libertés et de la détention a dit que le Préfet avait procédé à un examen approfondi de la situation de l'intéressé et n'avait pas commis d'erreur manifeste
66a882027be56405acf78f11
28 juillet 2024
rendue le 26 juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.
Pôle 1 - Chambre 12
6360cab33c369c7f749970f5
28 octobre 2022
l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, la dernière décision du juge des libertés et de la détention ayant maintenu la mesure étant intervenue le 21 avril 2022.
67ef71588d5c08d4a262e546
1 avril 2025
des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître BREMOND Caroline N° RG : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTT7 OBJET : Notification d'une ordonnance Concernant
657806ddba3a458318c815a7
8 octobre 2023
le 07 octobre 2023 à 10H53 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation
65a8d13be12c85000874ae13
15 janvier 2024
le maintien de Monsieur [L] [K] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 28 jours; Vu l'ordonnance du 13 Janvier 2024 rendue par le Juge des libertés
63660b3cbb0cef7f742792ca
4 novembre 2022
L'avocat Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
668f76e09b65e642c587868a
10 juillet 2024
Par ordonnance du 8 juillet 2024 à 18h00, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a rejeté la demande d'assignation à résidence et ordonné la prolongation du maintien de
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