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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

62c5297ea2c42363790798ad

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours ; Vu l'ordonnance rendue le 25 avril 2022 à 10h47 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65aa2155a34ad100085817f5

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [Z] [W] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance du 16 Janvier 2024 rendue par le Juge des libertés et de la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669a01aebf9da27f384b0e94

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par ordonnance rendue le 15 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté le recours en annulation formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention et a prolongé la rétention de

Source officielle
CA

ETRANGERS

671894c2d8ceca1cd701934a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 à 14H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [H] né le 28 Mars

Source officielle
CA

ETRANGERS

671894c2d8ceca1cd7019358

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 19 octobre 2024 à 17H41 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétentions

66921898f3a19d0db6b71247

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'avocat, Me Laurence GROS développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52981a2c4236379079911

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LE PREFET DE LA MARNE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66baf732f34129bfe1fee69e

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Selon avis du 8 août 2024 à 23h 18, le procureur général a conclu à la confirmation de l'ordonnance rendue le 7 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6684eac6a0de54ff609f7cd4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

rendue le 30 juin 2024 à 11h45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [K] alias [J] [V

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6312f0a6ef56904f13d44e9e

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

la détention du tribunal judiciaire de Rouen, Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention en date du 12 août 2022, Vu la déclaration d'appel formée à l'encontre de cette ordonnance

Source officielle
CA

Rétentions

66baf72bf34129bfe1fee63a

Appel

12 août 2024

12 août 2024

: ' ' L'avocat, Me Leïla ABDOULOUSSEN développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c116e2d0c6fcb0c3c9db

Appel

31 août 2022

31 août 2022

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

652e262d92ba09831876854e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par ordonnance du 13 octobre 2023 le juge des libertés et de la détention a dit que le Préfet avait procédé à un examen approfondi de la situation de l'intéressé et n'avait pas commis d'erreur manifeste

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f11

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

rendue le 26 juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab33c369c7f749970f5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, la dernière décision du juge des libertés et de la détention ayant maintenu la mesure étant intervenue le 21 avril 2022.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71588d5c08d4a262e546

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître BREMOND Caroline N° RG : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTT7 OBJET : Notification d'une ordonnance Concernant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806ddba3a458318c815a7

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

le 07 octobre 2023 à 10H53 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d13be12c85000874ae13

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

le maintien de Monsieur [L] [K] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 28 jours; Vu l'ordonnance du 13 Janvier 2024 rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Rétentions

63660b3cbb0cef7f742792ca

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'avocat Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c587868a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par ordonnance du 8 juillet 2024 à 18h00, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a rejeté la demande d'assignation à résidence et ordonné la prolongation du maintien de

Source officielle

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