CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

66a9d39405566a2f16fd87c1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669b5308a3418ee2ae72d168

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d37a8bd1bc2605de4b4a33

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b30e032f025c562a988921

Appel

6 août 2024

6 août 2024

, mais seulement d'une requête de la préfecture en prolongation de cette rétention.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6431068828558704f52e6ad0

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

2023, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ce01cacdc6046d47d2d9ad

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a33c3402a12a235bae6df6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3ba3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b12

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

642d14b4cb8fa004f57da29d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0711bcdc6046d47691c1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] [C], ressortissant de nationalité marocaine, ne comporte aucune motivation sur la régularité de la décision de prolongation du maintien en rétention.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62d2549804878e0603bc5a72

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu 'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6620b8cbbd6a8f00086aba51

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67f6026d1c1a56b8e1652041

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63046dab29b92fc563a4470f

Appel

22 août 2022

22 août 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a3b8a36523a105dba2b051

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ordonnance prononcée le 15 mai 2023, le juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les moyens présentés par Monsieur [B] [W] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67fde83a9b68debe44f7e90b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Rétentions

6431068328558704f52e6ab7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

J'en suis malade d'être au centre. ' L'avocat, Me [V] [A] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a9d39505566a2f16fd87c9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66975e9d92a5b3e8ade13f02

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle

Page 26 sur 1610

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.