SUR CE, SUR LA CARACTÉRISATION DE LA MALADIE DU TABLEAU N°30B La société [8] conteste l'existence de la pathologie « plaques pleurales » dans les conditions du tableau 30B des maladies professionnelles

Par courrier du 14 avril 2022, elle a notifié à la société [11] le taux d'incapacité permanente retenu, soit 18 %.

notification du taux d'incapacité permanente ou en cas de décès lors de la reconnaissance de son caractère professionnel, sans prise en compte de l'incapacité permanente reconnue après révision ou rechute

[R] concernant le taux prévisible d'incapacité permanente partielle sont sans objet.

[K] répond aux conditions médicales du tableau n°30B.

Le taux d'incapacité permanente partielle sur le plan psychiatrique peut être fixé à 12%.

professionnelles et contractée conformément aux conditions mentionnées à ce tableau'.

[T] inscrite au tableau n°30B.

Dès lors, l'existence d'une maladie hors tableau est démontrée.

Sur les maladies hors tableau La cour relève que M.

Il s'ensuit que les périodes de permanence doivent être rémunérées en tenant compte des temps d'intervention outre trois heures ou une heure trente fictive, selon que la permanence se tient au local de

Il s'ensuit que les périodes de permanence doivent être rémunérées en tenant compte des temps d'intervention outre trois heures ou une heure trente fictive, selon que la permanence se tient au local de

critères d'appréciation fixés par chacun de ces tableaux.

Il est admis que pour l'application de ces dispositions, le taux d'incapacité permanente à retenir pour l'instruction d'une demande de prise en charge d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies

Au mois de septembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a reçu une déclaration de maladie professionnelle sur le fondement du tableau n°57 des affections périarticulaires

des maladies professionnelles, en application de l'article L. 461-1, 2ème alinéa du Code de la sécurité sociale, car elle ne figure dans aucun de ces tableaux.

En l'espèce le tableau n° 42 des maladies professionnelles est relatif aux atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels.

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[K] inscrite au tableau n°30B, n'est pas établie, - débouté M.

[V] [Y] inscrite au tableau n°30B, n'est pas établie ; débouté M.