B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 du préfet des Côtes-d

B, représenté par Me Beguin, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par N.DIABY, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

En 2004, il a déménagé à Bollène (Vaucluse) à 10 km de Pierrelatte puis le 26 avril 2005 il a déménagé à Bedoin (Vaucluse) à 60 km de Pierrelatte.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par N. MAIRE, greffier en pré-affectation de chambre. EXPOSE DU LITIGE : M.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par N. MAIRE, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Le marché a été attribué au groupement d'entreprises Beaudin Châteauneuf/ Dumez Lagorsse, par acte d'engagement signé le 1er mars 2005.

siège sis [Adresse 6] ' [Localité 9] ' radiée du RCS par suite de transmission universelle du patrimoine à la SARL ALDI MARCHE [Localité 7] en date du 30 avril 2022 Représentée par Me Stéphane DESPAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de gestion Saint-Eugène Saint-Bérain-sous-Sanvigne

2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/06021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me [O] [Y], -Me Aurélie DEVAUX