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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, alors que la sortie du périmètre [3] a fait baisser le chiffre d'affaires de 43% sur le périmètre France, les coûts associés n'ont, eux, baissé que de 32%.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00564_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., ressortissant algérien né le 27 octobre 1968, est entré en France en 1999 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00681_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02619_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., ressortissante algérienne, est entrée en France en 2023 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02585_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 6 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les époux C... se prévalent de leurs efforts d’intégration sur le territoire français où ils résident depuis plus de six ans et de la présence de leurs deux enfants mineurs, nés en France en 2018 et en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00253_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il a épousé une ressortissante française le 20 mars 2021 et a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de Français le 28 septembre 2021.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01850_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

dans le délai de quatre-vingt-dix jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01421_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

B, ressortissant algérien né le 5 juillet 1972, déclare être entré en France le 15 mars 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01284_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A invoque la durée de son séjour en France avec son épouse et leurs quatre enfants mineurs nés en 2009, 2012, 2015 et 2017 et la présence en France de deux de ses frères qui ont la nationalité française

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01286_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - le refus d'admission au séjour méconnaît l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et l'article 8 de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01689_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03282_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00598_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le 26 mars 2021, non exécutée, est en situation irrégulière depuis l'expiration de ce titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02473_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A, entré en France avec un visa de court séjour, n'a pas présenté de visa long séjour délivré par les autorités françaises à l'appui de sa demande de délivrance d'un certificat de résidence.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01116_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01661_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

, au sens et pour l'application des stipulations précitées du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, alors même qu'elle a, depuis sa dernière entrée régulière en France

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04525_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01702_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02617_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce

Source officielle