CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6a0fe3cfcdc6046d4786a729
21 mai 2026
Ainsi, alors que la sortie du périmètre [3] a fait baisser le chiffre d'affaires de 43% sur le périmètre France, les coûts associés n'ont, eux, baissé que de 32%.
Page 27 sur 3281
4ème chambre
DCA_25PA00564_20260417
17 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 27 octobre 1968, est entré en France en 1999 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00681_20240703
3 juillet 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Juge des référés
ORCA_25NC02619_20260130
30 janvier 2026
C..., ressortissante algérienne, est entrée en France en 2023 sous couvert d’un visa de court séjour.
ORCA_25NC02585_20260123
23 janvier 2026
B..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 6 janvier 2020.
ORCA_25DA00376_20251209
9 décembre 2025
Les époux C... se prévalent de leurs efforts d’intégration sur le territoire français où ils résident depuis plus de six ans et de la présence de leurs deux enfants mineurs, nés en France en 2018 et en
ORCA_23LY00253_20241112
12 novembre 2024
Il a épousé une ressortissante française le 20 mars 2021 et a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de Français le 28 septembre 2021.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01850_20230403
3 avril 2023
dans le délai de quatre-vingt-dix jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01421_20230428
28 avril 2023
B, ressortissant algérien né le 5 juillet 1972, déclare être entré en France le 15 mars 2019.
ORCA_24LY01284_20250220
20 février 2025
A invoque la durée de son séjour en France avec son épouse et leurs quatre enfants mineurs nés en 2009, 2012, 2015 et 2017 et la présence en France de deux de ses frères qui ont la nationalité française
ORCA_24LY01286_20250220
Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - le refus d'admission au séjour méconnaît l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et l'article 8 de
ORCA_24NC01689_20241003
3 octobre 2024
dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_23PA03282_20230816
16 août 2023
à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_25VE00598_20250715
15 juillet 2025
le 26 mars 2021, non exécutée, est en situation irrégulière depuis l'expiration de ce titre de séjour.
ORCA_23VE02473_20241212
12 décembre 2024
A, entré en France avec un visa de court séjour, n'a pas présenté de visa long séjour délivré par les autorités françaises à l'appui de sa demande de délivrance d'un certificat de résidence.
ORCA_24NC01116_20240920
20 septembre 2024
ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française
5ème chambre
DCA_21VE01661_20220407
7 avril 2022
, au sens et pour l'application des stipulations précitées du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, alors même qu'elle a, depuis sa dernière entrée régulière en France
6ème Chambre
DCA_22PA04525_20230117
17 janvier 2023
dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite à l'expiration de ce délai.
ORCA_22PA01702_20220617
17 juin 2022
duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02617_20220610
10 juin 2022
A un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce