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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69677a19cdc6046d47404701
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comparution, représenté par Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
65a23cb27ca18b0008e58236
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d22a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - à M. le préfet de l'Oise, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f50
16 novembre 2016
16 novembre 2016
ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] SIRET : 492 978 705 Représentée par Me Jean-pierre LÉON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie MOISSON
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cf8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 14 février 2014, Mme [Z] a vendu son fonds de commerce à la société L'Atelier des moissonniers, [10] nouvellement créée et gérée par M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e8fc
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e8fe
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0aa
18 octobre 2023
18 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9629
3 avril 2024
3 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6c6e12c85000874b0a2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre des Etrangers
65a240557ca18b0008e583e2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me AUDRA-MOISSON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67bd
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b748562881
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06411 rendue par le Juridiction de proximité de PARIS le 03 Avril 2025 Appelante : Madame [V] [T] épouse [D], représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e93
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La SCEA DE LA CHAPELLE indiquait que la SARL ETA [D] [C] avait ainsi effectué les moissons de céréales et de colza de juillet 2015, des travaux de préparation du sol, des semailles et divers traitements
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4842
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La moissonneuse avait vocation à servir pour les moissons de blé, d'orge et de colza en juin et juillet de l'exercice cultural, et pour les sojas en septembre et octobre.
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562987
14 octobre 2025
14 octobre 2025
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
68ef2c26796eb4b748562989
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représenté par Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, commis d'office LE PREFET DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
659e465c553798000884722a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Nathalie PIGEON, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître MORISSON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64df09d287e994d969651892
17 août 2023
17 août 2023
RENNES N° 23/195 N° N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre sociale
6a19283ecdc6046d47542356
28 mai 2026
28 mai 2026
débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON
Source officiellePage 27 sur 74