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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
652f78c4b053208318995984
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03499 - N° Portalis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a637920558f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Maximilien COURONNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre, Mme Graziella
Source officielleTARIFICATION
6700d6d4836fac7141b7e874
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e89e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleTARIFICATION
6789fa4b0c7dc206c9eb7e8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e97
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleDélég.Premier Président
677f67bd8c38f76f78303475
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AVENIR TELECOM C/ Organisme AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Renaud THOMINETTE Prononcée à la suite d'un appel interjeté
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec6586497
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864cd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778653f7b81e1a5eb089
22 avril 2025
22 avril 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8899b588421c5e37e1
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Me Philippe LEONARD, avocat au barreau de PARIS, toque E 1526 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151fe03efc4516bd2e1c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
plaidant pour le Cabinet RAMBAUD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa7
9 avril 2008
9 avril 2008
BLANQUART et Madame GRAFF- DAUDRET, Monsieur Renaud BLANQUART étant chargé de faire un rapport.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01838_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00562_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02010_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02383_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00042_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
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