CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 319 résultats pour « ancien syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a7

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

représenté par son Syndic en exercice M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f331953a33f9365dd1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ajoute que c'est seulement par délibération d'assemblée générale en date du 4 novembre 2021 que la société Foncia Terres de Provence se verra conférer un mandat de syndic par le syndicat de copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

INTIMÉE : SA LAMY LE PRE anciennement PATRIMONIA LE PRE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Représenté par son syndic en exercice, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7663

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par déclaration du 18 août 2023, le syndicat des copropriétaires et son syndic ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Le syndicat des copropriétaires a obtenu la désignation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c66

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

le syndicat poursuit le recouvrement de la quote-part de travaux, faute d'avoir été régulièrement convoqué à l'assemblée générale à sa nouvelle adresse notifiée au syndic, l'irrégularité de la convocation

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e1fc25a97f0381f526e

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

- Dire que le syndic ne rapporte pas la preuve d'avoir versé sans délai sur un compte bancaire séparé du syndicat toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORAc/S.C

653b58bc502b828318c4e2a4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par acte d'huissier du 5 février 2019, la SCI Hugonam a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Agora, pris en la personne de son syndic, devant le tribunal de grande instance de Bordeaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1ec25a97f0381f5265

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Le syndicat des copropriétaires demande la validation de cette résolution en faisant observer que l'assemblée générale a été régulièrement convoquée avant l'expiration du mandat du syndic, et que cette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163cdb3a4f434918a1e5247

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Le syndicat des copropriétaires intimé a constitué avoué. Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 14 octobre 2009.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337129da725b259d2d77aa

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

APPELANTE Syndicat des copropriétaires SDC 'LE RIVIERA' Représenté par son syndic la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne 'CABINET ROULLAND' sis [Adresse 1], demeurant [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c490

Appel

11 février 2008

11 février 2008

X... es qualité et au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Louisiane représenté par son syndic M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d817e704a005d1ed7085

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

représentant le syndicat des copropriétaires, alors qu'elle était avisée que le nouveau syndic était la société CFAB ; La société Engie oppose que le syndicat des copropriétaires ne l'a pas informé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256960bfda47c90076053

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

compte de la SCI Domijean, - déclarer les demandes faites par le syndicat des copropriétaires irrecevables pour défaut de motivation, - déclarer les demandes par le syndicat des copropriétaires portant

Source officielle
CA

1ère Chambre

62848f83498a54057d102d4a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

, notamment la désignation du syndic, et pour obtenir la désignation d'un syndic provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e43e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[L] [F] en leur qualité de syndic bénévole, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc265a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

syndic.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9386d9e13277d6e38b8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens de l'instance ; Vu les conclusions en date du 22 février 2019, par lesquelles le syndicat des copropriétaires, intimé ayant formé appel

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60328551a27559b911c008e6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

C'est dans ce contexte que, par acte du 22 mars 2013, Mme [C], invoquant des manquements de son gestionnaire et des fautes du syndic et du syndicat, a fait assigner le syndicat des copropriétaires, le

Source officielle

Page 27 sur 166

← PrécédentSuivant →