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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a7
5 octobre 2016
représenté par son Syndic en exercice M.
2ème Chambre
6864c1f331953a33f9365dd1
1 juillet 2025
Il ajoute que c'est seulement par délibération d'assemblée générale en date du 4 novembre 2021 que la société Foncia Terres de Provence se verra conférer un mandat de syndic par le syndicat de copropriétaires
6253ca85bd3db21cbdd8b43d
14 février 2008
INTIMÉE : SA LAMY LE PRE anciennement PATRIMONIA LE PRE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège...
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
Représenté par son syndic en exercice, M.
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7663
4 avril 2024
Par déclaration du 18 août 2023, le syndicat des copropriétaires et son syndic ont interjeté appel de cette décision.
4e chambre
5fd98de320c3377eac451d21
13 janvier 2020
Le syndicat des copropriétaires a obtenu la désignation de M.
6253c9ffbd3db21cbdd89c66
7 novembre 2007
le syndicat poursuit le recouvrement de la quote-part de travaux, faute d'avoir été régulièrement convoqué à l'assemblée générale à sa nouvelle adresse notifiée au syndic, l'irrégularité de la convocation
615e0e1fc25a97f0381f526e
10 novembre 2014
- Dire que le syndic ne rapporte pas la preuve d'avoir versé sans délai sur un compte bancaire séparé du syndicat toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.
2ème CHAMBRE CIVILE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORAc/S.C
653b58bc502b828318c4e2a4
26 octobre 2023
Par acte d'huissier du 5 février 2019, la SCI Hugonam a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Agora, pris en la personne de son syndic, devant le tribunal de grande instance de Bordeaux
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e1ec25a97f0381f5265
19 novembre 2014
Le syndicat des copropriétaires demande la validation de cette résolution en faisant observer que l'assemblée générale a été régulièrement convoquée avant l'expiration du mandat du syndic, et que cette
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
Le syndicat des copropriétaires intimé a constitué avoué. Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 14 octobre 2009.
4e Chambre A
60337129da725b259d2d77aa
15 juin 2017
APPELANTE Syndicat des copropriétaires SDC 'LE RIVIERA' Représenté par son syndic la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne 'CABINET ROULLAND' sis [Adresse 1], demeurant [
6253cad8bd3db21cbdd8c490
11 février 2008
X... es qualité et au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Louisiane représenté par son syndic M.
6440d817e704a005d1ed7085
19 avril 2023
représentant le syndicat des copropriétaires, alors qu'elle était avisée que le nouveau syndic était la société CFAB ; La société Engie oppose que le syndicat des copropriétaires ne l'a pas informé
63c256960bfda47c90076053
11 janvier 2023
compte de la SCI Domijean, - déclarer les demandes faites par le syndicat des copropriétaires irrecevables pour défaut de motivation, - déclarer les demandes par le syndicat des copropriétaires portant
1ère Chambre
62848f83498a54057d102d4a
17 mai 2022
, notamment la désignation du syndic, et pour obtenir la désignation d'un syndic provisoire.
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
9 avril 2024
[L] [F] en leur qualité de syndic bénévole, M.
2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc265a
19 janvier 2023
syndic.
6260f9386d9e13277d6e38b8
20 avril 2022
condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens de l'instance ; Vu les conclusions en date du 22 février 2019, par lesquelles le syndicat des copropriétaires, intimé ayant formé appel
4e chambre 2e section
60328551a27559b911c008e6
17 janvier 2018
C'est dans ce contexte que, par acte du 22 mars 2013, Mme [C], invoquant des manquements de son gestionnaire et des fautes du syndic et du syndicat, a fait assigner le syndicat des copropriétaires, le
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