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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d7
29 janvier 2013
Pour exemples non exhaustifs : - Production de nombreuses notes de frais falsifiées à l'entête du «Restaurant du tennis», établies sur un carnet papier, de manière totalement incohérente.
Chambre sociale-2ème sect
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19 janvier 2023
Elle avait accepté d'être à nouveau embauchée par Monsieur [L], ce dernier lui ayant expliqué être constamment dans son second restaurant et qu'elle ne devrait donc pas travailler en sa compagnie ; ses
Pôle 5 - Chambre 1
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14 avril 2015
Vu les dernières conclusions des sociétés France QUICK et QUICK Restaurants, transmises le 09 février 2015.
Chambre sociale 4-4
69e06dcbcdc6046d476871b4
15 avril 2026
Cette société est spécialisée dans l'exploitation d'un restaurant. L'effectif de la société n'est pas précisé par les parties.
CHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95d
25 mai 2018
. ******************** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société SARL LA TERRASSE exploite, sous le nom commercial «Hôtel Restaurant La Terrasse» un Hôtel-Restaurant dans
Chambre 4-6
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14 avril 2023
Elle a disposé de ticket restaurant à partir du mois de novembre 2017, et non octobre 2017 au vu de l'attestation de l'expert comptable qui 'certifie qu'un contrat de fourniture de ticket restaurant a
Pôle 6 - Chambre 10
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26 octobre 2022
Mais, la convention collective des Cafés, Hôtels et Restaurant prévoit explicitement que "chaque employé participe aux travaux communs et peut être amené à effectuer des travaux annexes tenant compte du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 avril 2024
[G] , ancien chef cuisinier du restaurant, que '[V] [M] m'a accueilli le jour de mon arrivée. Sa collègue était en vacances à ce moment là.
Pôle 6 - Chambre 4
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30 juin 2009
Le contrat de travail était soumis à la convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants.
6253c937bd3db21cbdd8798f
15 décembre 2005
En cause d'appel, chaque partie a présenté les demandes et moyens qui seront plus précisément exposés et discutés dans les motifs ci-après.
Ch. Sociale -Section A
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18 octobre 2022
Il précise qu'il le rappelle chaque année et que chaque année on s'excuse de l'avoir oublié. M. [X], Directeur régional lui répond le même jour qu'il est désolé de cet oubli.
Chambre 4-4
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6 octobre 2022
Le contrat de travail a été transféré à la société EARL en 2013, lorsqu'elle a repris le restaurant.
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2024
Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.
Sociale B salle 2
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29 avril 2022
[N] [Y] a été embauché à la société WILLEM RESTAURATION pour travailler dans le restaurant à l'enseigne LE CHANTILLY, en tant que chef cuisinier, sans qu'aucun contrat de travail n'ait été établi, étant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler une prescription dont est assorti l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Marmande lui a accordé un permis de construire pour l'aménagement d'un restaurant
3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
La société requérante soutient que la ville de Paris ne démontre pas la présence en 2019, sur les terrasses de son restaurant, des dispositifs au titre desquels des droits de voirie additionnels lui sont
6253cc02bd3db21cbdd8ed73
29 novembre 2011
. ; l'inventaire manuscrit de chèques que Monsieur Y... verse aux débats, non plus que les photocopies de quelques chèques de montants divers établis par Monsieur Y... en 2008 et 2009 au bénéfice de Madame
Pôle 4 - Chambre 10
631ade14f575634f1371edcb
8 septembre 2022
Elle affirme justifier de la remise des fonds et de leur utilisation par le débiteur pour ouvrir son restaurant, ainsi que de la reconnaissance de cette dette par M.
4e Chambre C
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13 janvier 2011
L'ancien restaurant du rez-de-chaussée sera transformé en espace de détente, spa, hammam.
1ère chambre sociale
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26 janvier 2023
Enfin, elle lui reproche d'avoir indiqué avoir travaillé le 9 mai 2019 alors que le restaurant était fermé ce jour-là.
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