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4 087 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Pour exemples non exhaustifs : - Production de nombreuses notes de frais falsifiées à l'entête du «Restaurant du tennis», établies sur un carnet papier, de manière totalement incohérente.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63ca42d49066fd7c90fc262a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle avait accepté d'être à nouveau embauchée par Monsieur [L], ce dernier lui ayant expliqué être constamment dans son second restaurant et qu'elle ne devrait donc pas travailler en sa compagnie ; ses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Vu les dernières conclusions des sociétés France QUICK et QUICK Restaurants, transmises le 09 février 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dcbcdc6046d476871b4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette société est spécialisée dans l'exploitation d'un restaurant. L'effectif de la société n'est pas précisé par les parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031f9137f1499318939d95d

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

. ******************** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société SARL LA TERRASSE exploite, sous le nom commercial «Hôtel Restaurant La Terrasse» un Hôtel-Restaurant dans

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle a disposé de ticket restaurant à partir du mois de novembre 2017, et non octobre 2017 au vu de l'attestation de l'expert comptable qui 'certifie qu'un contrat de fourniture de ticket restaurant a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970b1

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mais, la convention collective des Cafés, Hôtels et Restaurant prévoit explicitement que "chaque employé participe aux travaux communs et peut être amené à effectuer des travaux annexes tenant compte du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662209669ce1420008389739

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[G] , ancien chef cuisinier du restaurant, que '[V] [M] m'a accueilli le jour de mon arrivée. Sa collègue était en vacances à ce moment là.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639b98a876d6c869757c59

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

Le contrat de travail était soumis à la convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd8798f

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

En cause d'appel, chaque partie a présenté les demandes et moyens qui seront plus précisément exposés et discutés dans les motifs ci-après.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f958fb5afe5adfff28a59

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il précise qu'il le rappelle chaque année et que chaque année on s'excuse de l'avoir oublié. M. [X], Directeur régional lui répond le même jour qu'il est désolé de cet oubli.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28de633183e2ee176c2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le contrat de travail a été transféré à la société EARL en 2013, lorsqu'elle a repris le restaurant.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f04

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c20ca9bf263790307aa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [Y] a été embauché à la société WILLEM RESTAURATION pour travailler dans le restaurant à l'enseigne LE CHANTILLY, en tant que chef cuisinier, sans qu'aucun contrat de travail n'ait été établi, étant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01698_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler une prescription dont est assorti l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Marmande lui a accordé un permis de construire pour l'aménagement d'un restaurant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02483_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La société requérante soutient que la ville de Paris ne démontre pas la présence en 2019, sur les terrasses de son restaurant, des dispositifs au titre desquels des droits de voirie additionnels lui sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed73

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

. ; l'inventaire manuscrit de chèques que Monsieur Y... verse aux débats, non plus que les photocopies de quelques chèques de montants divers établis par Monsieur Y... en 2008 et 2009 au bénéfice de Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

631ade14f575634f1371edcb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle affirme justifier de la remise des fonds et de leur utilisation par le débiteur pour ouvrir son restaurant, ainsi que de la reconnaissance de cette dette par M.

Source officielle
CA

4e Chambre C

6163667b530fe82387bcdb25

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

L'ancien restaurant du rez-de-chaussée sera transformé en espace de détente, spa, hammam.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bdd1bc2605de4b47cc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Enfin, elle lui reproche d'avoir indiqué avoir travaillé le 9 mai 2019 alors que le restaurant était fermé ce jour-là.

Source officielle

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