[C] du 2 mai 2023 ; Vu les conclusions sur incident n°3 de la SCI Pfastatt 243056, transmises par voie électronique le 4 avril 2024 ; Vu les conclusions de M.

L'appelant a déposé des conclusions au fond par voie électronique le 26 mars 2024.

[P] [T] de toutes ses fins et conclusions et de le condamner à une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu les conclusions de M.

tenant à la prescription de l'action diligentée à l'encontre de Mme [Y], - Rejeté la fin de non-recevoir tenant à l'absence de mise en cause de la SARL Oxalia, - Rejeté la fin de non-recevoir

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 17 janvier 2023, sollicite la confirmation de la décision.

[G] [S], - condamner la société [V] [I] prise en la personne de son liquidateur Mme [V] [I] ayant pour nom commercial Cormoran Consulting, à payer à M.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 22 janvier 2024, a indiqué s'en rapporter.

au titre des frais non compris dans les dépens ; elle réclame en outre l'allocation de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Civile : 3 000,00 € ; - Intérêts au taux légal ; - Exécution provisoire (article 515 du code de procédure civile ); - Remise d'attestation Pôle emploi, du certificat de travail rectifiés, sur les conclusions

et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés. () /

Une demande d'observation a été adressée le 4 janvier 2023 par la Cour s'agissant de l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de signification des conclusions à l'intimée non constituée

[U] ; 1.301,91 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés afférente à l'indemnité de non-concurrence au bénéfice de M.

A titre subsidiaire, il soutient que les conclusions de l'appelante, non conformes aux dispositions de l'article 954 du code de procédure civile sont irrecevables, si bien que cette dernière n'ayant pas

de l'appelant dans le délai d'un mois (article 905-2 du code de procédure civile) ; - constater l'irrecevabilité des conclusions pour non respect des délais (article 905-2 du code de procédure civile

administrative de [Localité 1] ; Mme [C] [F], avocat de permanence au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions

administrative de [Localité 2]; Mme Marie-Pierre LARROUSSE, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions

administrative de [Localité 2]; Mme Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions

de [Localité 2] ; Mme Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions

administrative de [Localité 1] ; Me Audrey GOMEZ, avocat au barreau de Rouen étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions