DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, assistée de Nicolas MUFFAT-GENDET greffier, ATTENDU qu'il a été enrôlé

chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, et non simple consultation, des documents suivants : 1) le document d’enrôlement

Par ordonnance d'incident du 13 décembre 2023, le magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile et commerciale a ordonné la radiation de la procédure d'appel enrôlée sous le N° RG 23

La société Account Revision a interjeté appel de ce jugement le 29 janvier 2026 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 26/00825, pendant devant la 1ère chambre de la cour d'appel de Rennes.

DELAHAYE, Présidente de Chambre Vu l'article 783 du Code de Procédure Civile, Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 20/02847 et 21/03517, Attendu qu'il y a connexité ; ORDONNONS LA

DELAHAYE, Présidente de Chambre Vu l'article 783 du Code de Procédure Civile, Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 20/02850 - et 21/03518, Attendu qu'il y a connexité ; ORDONNONS

INTIME [J] [P] Représenté par Mme [D] [M] (défenseur syndical) Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier, Vu les appels enrôlés

de REIMS, vestiaire : 96 INTIMES [C] [M] Association CGEA Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier, Vu les appels enrôlés

24/09407 Vu les pièces annexées, Vu les dispositions de l'article 917 et suivants du Code de procédure civile PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée

chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Julien SEITZ,, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

le numéro N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAM, Attendu qu'à l'enregistrement de la présente déclaration d'appel, une erreur informatique purement technique est intervenue, empêchant un enrôlement

SUR CE, Les procédures enrôlées sous les numéros 14/ 515 et 14/ 517 seront jointes pour une bonne administration de la justice, étant donné leur connexité.

l'article 524 du code de procédure civile et pour défaut d'exécution de l'ordonnance de référé rendue le 21 mai 2025 par le président du tribunal de commerce de Dijon, la radiation du rôle de l'affaire enrôlée

jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Montpellier le 7 octobre 2020, à l'encontre de la SA AXA France IARD, de la SA Cévennes Aménagements et de la SAS Millenium Insurance Company Limited, enrôlé

Par conclusions remises et notifiées le 19 novembre 2022, la société appelante demande à la cour de lui donner acte de son désistement, de constater l'extinction de l'instance et de l'action enrôlée sous

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Quimper du 04 juin 2020; Vu la déclaration d'appel de Mme [W] [O] reçue au greffe de la cour d'appel de Rennes le 01 juillet 2020 enrollée

Sur la jonction des dossiers : Il convient de prononcer la jonction des dossiers enrôlés sous les numéros 23/00530 et 23/00294 dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.