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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb11c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51d
12 janvier 2011
12 janvier 2011
La décision n°11précitée a, ainsi, fixé de nouveaux barèmes, de fait, identiques aux barèmes antérieurs, prenant en compte, selon ses propres 'considérants', d'une part, 'une baisse des taux de copiage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a3fcdc6046d473a4b14
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917b7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officielle5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747afc
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle estime que le taux doit être fixé à 8 % au vu du rapport de la commission médicale de recours amiable, de l'avis du docteur [E], son médecin conseil, le barème n'étant qu'indicatif.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f668
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7360d808eb34e45546e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7I-NWNV CPAM DE PAU-PYRENEESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] par référence au barème indicatif d'invalidité'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle considère qu'aucune circonstance ne justifiait que le médecin s'écarte des préconisations de barème.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il soutient que : - l'usage du barème de l'article 669 du code général des impôts pour déterminer l'accroissement de valeur de la nue-propriété entre la date de l'acquisition initiale de la pleine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'article L. 9 de ce code renvoie à un décret le soin de fixer " les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Tous sont associés à un moulin, à l'exception du barrage de Pont.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66049bbd03a05db965257
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Bouygues Energie & Services indique qu'au terme du barème prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail, M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d92b6c6260008b5332a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En appel, il est produit un devis de remplacement des barres d'acier par des barres d'aluminium, incluant d'autres postes de travaux, dont des peintures des façades, pour la somme totale de 13 296 euros
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81d3
21 avril 2023
21 avril 2023
Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5d9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Deux barèmes sont en vigueur : un barème AT et un barème MP.
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ed8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4cbe12c85000874afa9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] pour la réalisation des actes prévus par le guide barème, sans trouble du comportement ou de déficience cognitive. Elle qualifie ses troubles de légers à modérés.
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a1884901
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'
Source officiellePage 28 sur 905