aux entiers dépens de l'instance. » Par déclaration reçue le 21 juin 2021, la société L et L Brasserie a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Par acte du 2 juin 2014, la Société d'Entraînement Carlos et Yann Lerner a interjeté appel.

CABINET DE Monsieur GENTIL DOSSIER N X... 01/00273 ARRET N 262 DU 12 septembre 2001 C/ CARDIX Michel Y...

de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE S.A.

A titre reconventionnel, la SAS Carl Zeiss Meditec France a demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Article 3 : L'Etat versera à Me Carmier une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir

Le non-respect de ces conditions entraînera de plein droit, si bon semble à la Brasserie, l'application de l'article IV 'SANCTIONS' ci-après énoncé.

[Z] [L] Représentant : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.C.P.

[I] [D] Représentant : Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN PROCUREUR GENERAL M.

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, Avoués associés, ayant son étude ...- DÉFENDERESSE.

JESS "L'EXONIGHT" C/ Société BRASSERIE PAULANER BRAUEREI GMBH & CO KG X COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Février 2004 APPELANTE : SARL JESS "L'EXONIGHT" représentée par son

CUISINE le 1er novembre 2005 ; que le 19 mai 2007 le local a subi un dégât des eaux ; qu'AXA a indemnisé la SARL BRAD CUISINE pour un montant de 14. 537, 64 euros déduction faite d'une franchise de 222

né le 09 Mai 1972 à LYON (69) demeurant ..., BATH ROYAUME UNI agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Brad Z... X...-B...

2021 PINARDY Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry Carlier

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER

[M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER

[Localité 3] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER