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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 septembre 2011
tenues en audience publique : 29 Juin 2011 Date de mise à disposition : 27 Septembre 2011 Débats en audience publique du 29 Juin 2011 tenue par Pascal VENCENT, président de la 8ème chambre et Catherine
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31 octobre 2011
née le 15 Avril 1948 à ROCHE LA MOLIERE (42230) Chez Me MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat
Pôle 2 - Chambre 5
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8 mars 2016
Il a souscrit la garantie plancher proposée par le contrat d'assurance vie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
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5 mai 2015
Dernièrement, le 1er novembre 2012, vous avez tenu, à voix haute, des propos injurieux et insultants à Madame Catherine A....
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20 septembre 2016
de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRET
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19 septembre 2011
Conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Pôle 6 - Chambre 8
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13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.
Chambre Premier Président
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28 janvier 2026
Il faisait part de son ambivalence concernant son avenir, indiquant qu'il voulait à la fois rentrer chez ses parents et d'autre part évoluer et changer de vie.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.
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10 avril 2024
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le dix avril deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
5e chambre Pole social
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5 octobre 2023
L'entrave peut, soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation
Rétention Administrative
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22 août 2022
Bouches du Rhône Représenté par Monsieur [I] [O] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Août 2022 devant Madame Catherine
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25 août 2022
Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 août 2022 devant Madame Catherine
Jurid. Premier Président
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28 avril 2022
. ********* Nous, Catherine CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Lyon du 5 avril 2022 pour statuer à l'occasion
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24 octobre 2022
DBVB-V-B7G-BKGP4 Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2022 par courriel à : -Me BEAUX -le préfet des BOUCHES DU RHONE -le CRA de [Localité 7] -le JLD du TJ de MARSEILLE -le retenu via
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2 janvier 2023
président par ordonnance, assistée de Mme Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2023 à 13h45, Signée par Madame Catherine
RETENTIONS
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14 juillet 2023
C/ PREFET DE LA HAUTE-LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
2ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2025
comparants COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2024 en audience publique, devant Catherine
CHAMBRE 1 SECTION 2
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24 octobre 2024
L'AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Société L'AUXILIAIRE VIE société d'assurance
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