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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
695ca65675782d5f06ee8527
5 janvier 2026
L'article 35 de ce contrat fixe à quatre le nombre de batardeaux à fournir. Toutefois, lors de l'élaboration de l'offre finale, M.
Cour d'Appel
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28 avril 2014
Jean Gilles 97300 CAYENNE Représentée par Maître Elsa VIDAL de la SCP TISSEYRE-VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ Monsieur Dominique Y... ... 13100 ST MARC JAUMEGARDE Représenté
6253cd0abd3db21cbdd921b4
24 mars 2015
S.) 70/ 92 Boulevard Anatole France 93200 ST DENIS représentée par Maître Elsa GAILLARD, avocat substituant Maître Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS en présence de Monsieur Fabien X..., responsable
Chbre Sociale Prud'Hommes
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19 janvier 2023
Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Copies délivrées le : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Elsa
Chambre sociale
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5 octobre 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 28 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F20/00282 APPELANT : [G] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elsa
65321a839e4ea48318f5ab1f
19 octobre 2023
[V] [S] [Adresse 8] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-21231-2022-639 du 26/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Elsa
2ème Chambre
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5 mai 2022
BOURSORAMA, dont le siège social est sis 44 rue traversière - CS 40705 - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elsa BELTRAMI, avocat au barreau
Chambre civile 1-3
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15 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elodie BOSSELER de la SELEURL AD VITAM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 474 Représentant : Me Elsa
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17 octobre 2024
- Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00399 APPELANTE : [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa
Chambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb4b
7 octobre 2024
APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Miguélita GASPARDO (SELAS G2M AVOCATS), avocat au barreau de la MARTINIQUE et par Me Elsa KAMMERER, avocat au barreau de GUADELOUPE
66ff859ca4ff9ec259c095a7
3 octobre 2024
par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Mme Elsa
62d649a3aa6a2f06030d27c8
7 juillet 2022
SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ET INTIMÉ : Monsieur [M] [K] né le 25 Février 1963 à 180 Carrière de la Goye 83560 GINASSERVIS représenté par Me Elsa
668e2558fcf93851fdd646a5
4 juillet 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00341 APPELANT : [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Elsa
6253c8c4bd3db21cbdd86365
19 mars 2002
Questionné par le juge d'instruction sur le sens des explications qu'il avait pourtant fournies aux policiers, il expliquait avoir été tétanisé devant eux, démuni, terrifié à l'idée d'aller chez lui avec
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3 décembre 2018
Le Sémaphore, Rue René Rabat, ZAC de Houelbourg Sud II 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Elsa A...
1ère chambre
627df9060d41e0057d43e511
12 mai 2022
CPAM DU VAUCLUSE [Adresse 4] [Localité 5] Assignée en intervention forcée à personne le 26 Mai 2021 Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER
5e chambre Pole social
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16 octobre 2025
juillet 2015 étaient médicalement justifiés, * déterminer la date à partir de laquelle les arrêts de travail ont eu le cas échéant une cause étrangère à l'accident du travail du 2 juillet 2015, * fournir
Chambre sociale 4-2
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9 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Valérie BENCHETRIT de la SELARL ELLIA
6253cc1bbd3db21cbdd8f251
8 mars 2012
En conséquence, fait injonction à la société Europlast de fournir toutes les informations, en particulier des documents comptables, nécessaires pour vérifier et calculer le montant des commissions dues
CHAMBRE SOCIALE C
62c7ca7bcb8dca058e3e7c0b
Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa
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