représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] assistées de Me Thomas Bonzy, avocat au barreau de Grenoble Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

786 du Code de Procédure Civile).

Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Z..., magistrat chargé- du rapport, qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, et en

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de son avocat par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

En application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 27 du code de procédure pénale

700 du code de procédure civile ( appel enregistré sous le numéro RG20/01306) - la somme de 15 795,90 euros avec intérêts de droit et celle de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

pénalités de retard cesseront d'être dus conformément aux mêmes articles, - juger n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [R] et Mme [F] [I] notifiés le 28 mai 2025, Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

386, 400, 405 et 397 du code de procédure civile et 1240 et 1792 du code civil de : In limine litis, Prononcer la péremption de la procédure d'appel diligentée par le syndicat des copropriétaires

786 du code de procédure civile).

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

658 du code de procédure civile de même que la lettre simple prévue par la disposition de l'article 658 du code de procédure civile ; Qu'il n'est pas contesté que Ouiza X...demeurait bien à l'adresse

786 du Code de Procédure Civile).