CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02566_20240823
23 août 2024
Vu les autres pièces du dossier, notamment les pièces complémentaires enregistrées le 14 novembre 2023.
ORCA_24TL01745_20241022
22 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
RETENTIONS
661a20324cfa010008a2d7cf
3 avril 2024
Au cours de cette audition, [E] [K] a ainsi indiqué être domicilié [Adresse 2] à [Localité 6], vivre en concubinage avec [X] [I], de nationalité française et enceinte de 7 mois.
ORCA_24VE00433_20250402
2 avril 2025
Pôle 1 - Chambre 12
6319878c51eeae4f1309d312
6 septembre 2022
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.
634e41ecdfc182adff7ad5d6
17 octobre 2022
Le contenu du certificat médical d'admission décrit bien un patient dangereux pour autrui et présentant des troubles mentaux conformément aux exigences de l'article L.3214-3 du code de la santé publique
6524ea2901887783183996eb
8 octobre 2023
modalités de prise en charge permettant d'assurer sa sécurité ou celle d'autrui.
Chambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea05
25 avril 2022
le 23 Avril 2022, notifiée le même jour à Monsieur [N] [B], autorisant le maintien de la mesure d'isolement de : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 2003 de nationalité Française Sans domicile
63046db629b92fc563a44747
20 août 2022
Les autres parties n'ont pas formulé d'observations.
6778cefc51d7dea0bca2b413
3 janvier 2025
[P], la motivation de la mesure d'isolement apparait stéréotypée et ne permet pas de vérifier s'il existe un dommage ou un danger immédiat pour autrui.
Recours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978c8
6 septembre 2023
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
HO-recours JLD
6719e4fb5857dd64cbdaa53c
23 octobre 2024
[Z] à l'audience du 22 octobre 2024 est justifiée par le certificat médical du 21 octobre 2024 établissant un risque de mise en danger de lui-même et d'autrui.
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d784f2280d59f31b07
25 juin 2019
, toque : B0213 Assisté de Me Jean-Claude RADIER de l'AARPI RADIER-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 INTIMÉE ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Octobre 2007c/Monsieur BELKACEM Madjide
6253c9e7bd3db21cbdd89865
10 janvier 2008
Fatma de nationalité francaise, célibataire, sans profession détenu pour une autre cause à la maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître SAMII loco Me LE BONJOUR, avocat
ORCA_25TL00297_20251023
23 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
ORCA_25VE02142_20251209
9 décembre 2025
13e chambre
603328ac36bc779a12e9ba30
14 septembre 2017
N° 15/08941 AFFAIRE : SAS CONSOLIS au capital de 52000000.00 € RCS DE NANTERRE N° 483 537 122 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ Société
Chambre 1-3
64a7af543bcaf505db696300
6 juillet 2023
Elle vise donc d'autres infractions dont les auteurs ne sont pas, pour l'heure, mis en examen voire même identifiés en l'absence de documents probants communiqués par l'appelante.
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[O] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
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