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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63d0d55a81a7b805de12b3e5
23 janvier 2023
23 janvier 2023
APPELANT Monsieur [Z] [M] né le 20 avril 1990 à [Localité 5] (PAKISTAN) de nationalité pakistanaise comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c118
25 avril 2025
25 avril 2025
[Y] [U], appelant, assisté de Me Alexandre COZZOLINO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.
Source officielleChambre 1 A
64bb73330d42fcd969e7ce7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de Montbéliard, et Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour, et la société LES HORTENSIAS, ayant pour avocat Me Tarik LAKSSIMI, avocat au barreau de Paris, et Me Laetitia
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd0
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 17 Novembre 1964 à TREICHVILLE (ABIDJAN) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dikmen YOZGAT, avocat au barreau de
Source officielleSixieme Chambre
6868b27cf73c18b33b338bc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Me Alexandre DELORD, bâtonnier, avocat au barreau du Tarn-et-Garonne En présence de Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Tarn-et-Garonne Représenté par Me Alexandre DELORD
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Cité la Vexane 09220 AUZAT représenté par la SCP SABATTE-BROOM-L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761fd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SOGECORA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B629 APPELANTE ET S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentée par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Madame [N], [E] [R], représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Jean-Pierre X... ... 30111 CONGENIES Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529 Madame Natalia Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
ALEXANDRE, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85900
25 octobre 2001
25 octobre 2001
ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 21 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85904
25 octobre 2001
25 octobre 2001
ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. Z... MANS du 21 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2008, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c97
26 avril 2023
26 avril 2023
LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelante d'un jugement rendu le 14 décembre 2020 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Périgueux - RG F 19/00173
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9dd3976f57d00d31d8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
KOENIG, avocat au barreau de PARIS, toque : 286 Intimées : S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
671b35842edfb0b58c05ed55
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6933
25 avril 2023
25 avril 2023
BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES ET DÉFENDEUR AU RENVOI APRÈS CASSATION - INTIMÉE : S.C.M.
Source officielleChambre 3-3
631ad8c139cffb4f13674331
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANTS Monsieur [G] [S] né le 18 Février 1981 à MONTBAR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE [P] [I] né le 13 Octobre 1988 à [Localité
Source officiellePage 29 sur 372