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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5ba
17 avril 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
Chambre 4-8
6312eee62e6a8e4f13ca6115
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Chambre commerciale
6349000263d497adffda40fe
13 octobre 2022
HZ AUTO société à responsabilité limitée, dont le nom commercial est GARAGE DE L'ARENA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Localité
64b0e7cdc42a2105dbc59b7d
13 juillet 2023
---- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey
64b0e7d7c42a2105dbc59b9c
DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
63d37a7dd1bc2605de4b49df
26 janvier 2023
Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège
669b5307a3418ee2ae72d160
19 juillet 2024
COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
696b45d0cdc6046d479f593d
15 janvier 2026
attaquée : n° 2023062094 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 04 Novembre 2024 Appelante : S.A.S. [1] Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège
6780be10780de3a214879d9a
9 janvier 2025
------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
6879d85965b5a3ab8ca54e81
17 juillet 2025
--- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
Pôle 4 - Chambre 5
659e47c455379800088472dc
9 janvier 2024
SCI 56 LA FONTAINE Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat
68fb978411af6ba0065f412f
23 octobre 2025
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
625fa52b8361df277dc59839
19 avril 2022
2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019001317 APPELANTE : SARL RESTAURANT LE 711 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, président, et par Madame Audrey COLLIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6780be18780de3a214879e04
: 21/00308) suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2021 APPELANTE : SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SAS, exerçant sous la marque CLOUD ECO au capital de 7.500.000 €, dont le siège
69f4471dcdc6046d472ed91d
30 avril 2026
65321a3e9e4ea48318f5aa6d
19 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré Y ajoutant Condamne Mme [N] aux dépens d'appel L'arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, Président et par Madame Audrey COLLIN, greffier auquel
Rétention Administrative
64f02e21db41fad969879a57
27 juillet 2023
des ALPES-MARITIMES représenté par Monsieur [I] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Juillet 2023 devant Madame Audrey
1ère chambre
68709fcbf0cfe7ae188fea40
10 juillet 2025
Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025,
62d2544804878e0603bc5a0a
15 juillet 2022
PAR CES MOTIFS Constate que l'appel est non soutenu Confirme le jugement Condamne M et Mme [J] aux dépens d'appel L'arrêt a été signé par Paule POIREL, Présidente et par Audrey COLLIN, greffier
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