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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 5 novembre 2020 le concernant ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01234_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., épouse A..., représentée par la SCP Blanc-Barbier, Vert, Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02497_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Remedem de la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74ff
11 octobre 2022
11 octobre 2022
AFCOM 2 I dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY INTIME
Source officielleChambre 1-7
68f081346232792c46835c94
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la SELAS ATEOS [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
6708bffe445a086e2bcedae9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Appelante Intimé Partie(s)Intervenante(s) ORDONNANCE DE NULLITE (Articles 933 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
6791e0031c87724b5e69d9d1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Intimés Me Jérôme POUILLAUDE [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
680c6be18eda960fba78b305
25 avril 2025
25 avril 2025
ET SOLEIL Intimée Me [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
680c6be28eda960fba78b30b
25 avril 2025
25 avril 2025
[Z] [D] Intimé la SELARL ALERION AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE, Vu la
Source officielleChambre 1-7
67fdeb5f5af6a3e85961c987
14 avril 2025
14 avril 2025
TOULON Intimés Me [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
660f94e4a40f8b0008cb71dd
4 avril 2024
4 avril 2024
W] chez [T] [F] Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-1
6a192f6fcdc6046d4754eab4
27 mai 2026
27 mai 2026
DBVB-V-B7I-BM6EQ Ordonnance n° 2026/M213 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b1dfabddd9699dff49
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Arguant que le bien acheté était implanté en secteur agricole et ne pouvait faire l'objet d'un changement de destination d'une part, et que la propriété était grevée par une servitude de la loi Barnier
Source officielleChambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48eb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f4295
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.
Source officielle11e Chambre A
61627eae38d18b7ebf63d355
12 novembre 2013
12 novembre 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame X
6253c8e2bd3db21cbdd8688e
22 octobre 2003
22 octobre 2003
racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une mesure de rémunération, en l'espèce en ayant une attitude non équivoque sur le trottoir du Boulevard Barbés
Source officielle11e Chambre A
615e0d3fc25a97f0381f4c74
27 janvier 2015
27 janvier 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [R] [D] née le 15 Janvier 1956 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Francis TROMBERT
Source officielle3ème chambre A
68ef2c27796eb4b7485629a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 29 sur 199