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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6901af40748a422ad953cac4
28 octobre 2025
ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 18 avril 2025, le tribunal judiciaire de Lyon, saisi par M.
RETENTIONS
6614da4c28647600086a90db
6 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine
Chambre commerciale
6904790c82c7820b7f24dad4
15 octobre 2025
* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 4 septembre 2024, le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de La Réunion a ouvert une procédure de redressement judiciaire
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df74
10 mai 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
67908cc81b5a79f73270548a
21 janvier 2025
Quoique de telles conclusions ne soient pas adressées au conseiller de la mise en état, elles suffisent à faire présumer, devant ce magistrat, les désistement d'appel et d'action de M. [D].
4e chambre
63c2572e0bfda47c90076217
10 janvier 2023
Francis LEGOND de l'AARPI LEGOND-POMMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Séverine
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943176dbd75c05d41ff2b4
11 août 2022
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de SURIREY, Magistrat
62849042498a54057d102e2e
17 mai 2022
Localité 2] Représentant : Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896 INTIME Nous, Françoise CLEMENT, Conseiller, chargé de la mise en état, assistée de Séverine
67061e41fde28ee4207111ad
8 octobre 2024
social sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine
Chambre 1-2
69cf6afacdc6046d47f4b4b0
2 avril 2026
AVRIL 2026 N° 2026/235 Rôle N° RG 25/07158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO44M [J] [C] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine
Sociale B salle 3
62c52968a2c4236379079777
29 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15/02/2022 FAITS ET PROCEDURE M.
62c52968a2c4236379079779
63201e5b39bca9fcb099ef4c
8 septembre 2022
2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Dominique DEFRASNE, magistrat honoraire assistés pendant les débats de Séverine
Chambre 4-8a
6970e7dacdc6046d471f8fd8
20 janvier 2026
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
6811b6f044bf0d1935aefa2c
28 avril 2025
Cette notification fait courir à nouveau le délai prévu pour l'exercice du droit de recours approprié.
6253cb7ebd3db21cbdd8da33
24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02960 Jugement (No 09/ 02065) rendu le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Séverine
6253cda9bd3db21cbdd940e6
24 juillet 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a7e
15 octobre 2024
Faits et procédure M. [G] [V] a été mis en examen du chef de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours et placé en détention provisoire le 27 avril 2023.
66ff8594a4ff9ec259c0954d
3 octobre 2024
[G], laquelle mentionne tant le fait que le cabinet travaille au temps passé que le fait que tout moment travaillé dans le dossier sera facturé.
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
Elle fait état également des manquements de Me [S] au code de déontologie.
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