CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69785b2fcdc6046d47d5c37c
26 janvier 2026
Par ordonnance du 28 décembre 2025, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation de la rétention de M.
Rétention Administrative
66baf72af34129bfe1fee62c
11 août 2024
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 04 septembre 2024 inclus ;
ETRANGERS
63cf847fa6687f7c904cba7b
23 janvier 2023
pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 23 janvier 2023 à 14 h 45 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
686f49fe1cd28a275e6bd84d
7 juillet 2025
Vu l'ordonnance rendue le 04 juillet 2025 à 17H48 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [N] [P] [R] [C] né le
67fde83e9b68debe44f7e92f
13 avril 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE; Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2025 à 11h53 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration
66960d0c53a3547449c2419f
13 juillet 2024
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 27 juin 2024,ordonnant la première prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative
657806e0ba3a458318c815d5
24 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
661e14d80f653b0008df2aeb
13 avril 2024
à l'appel de l'ordonnance prononcée le 15 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
Cour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93991
4 février 2017
Vu l'ordonnance rendue le 03 Février 2017 à 11H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse constatant la régularité de la procédure et ordonnant la prolongation
68f07c058df3795388ea9aba
15 octobre 2025
, déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une deuxième prolongation de la rétention de M.
6369ffdd5228c37f74aa156b
3 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur
66274ef4c1c6ed00087b3cf3
20 avril 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date 19 avril 2024 notifiée à 10h57, ordonnant la seconde prolongation
69eaffb4cdc6046d4757a01b
21 avril 2026
tribunal judiciaire de Lille en date du 18 avril 2026 notifié à l'intéressé à 15h06, déclarant recevable la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la première
8ème chambre
5fd9477fee6c592ee39f32cf
10 mars 2020
Statuant à nouveau, Prononce la rétractation de l'ordonnance rendue par monsieur le Président du tribunal de commerce de Saint-Etienne le 28 juin 2018.
64b62da10b444605db3f5db9
17 juillet 2023
[Y] [F], déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une deuxième prolongation de la rétention de M.
67f4adb476ec6bab6dfbac35
6 avril 2025
de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au
6965fad3cdc6046d471ce96d
12 janvier 2026
administrative, ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de M.
657806c1ba3a458318c814d1
18 juillet 2023
les exceptions de procédure, déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention, rejetant la demande d'assignation à résidence judiciaire et ordonnant la prolongation de la rétention
62fdd615c40462c563c35243
16 août 2022
Vu l'ordonnance rendue le 13 Août 2022 à 18H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [O] né le 24 Octobre
626a2f8d71469e057d789bb3
26 avril 2022
Aux termes d'une ordonnance prononcée le 25 mars 2022, le juge des liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 28
Page 29 sur 900
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.