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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6970b752cdc6046d471a2fe0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement déposées par Me Jérôme ORSI en date du 9 janvier 2026 ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel
Source officielle1ère chambre civile A
6970b939cdc6046d471a60b5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement déposées par Me Eric DUMOULIN en date du 8 janvier 2026; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel
Source officielle1ère chambre civile A
67061e40fde28ee42071119b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de désistement déposées par Me Raphaël de [Localité 6] en date du 25 septembre 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce14200083898a3
18 avril 2024
18 avril 2024
400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par message RPVA en date du 17 avril 2024 ; Que ce désistement ne contient aucune réserve, qu'il n'a été
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce305d6f7f678d491e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 28 juin 2024 ; Que les conditions prévues aux articles 401
Source officielle1ère chambre civile A
67908cc61b5a79f732705468
21 janvier 2025
21 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de desistement déposées par Me Anne JALOUSTRE en date du 23 décembre 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel
Source officielle3ème chambre A
67908ccb1b5a79f7327054b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024, Que ce désistement a
Source officielle1ère chambre civile B
67ef6e1447c7caf29d4c4edb
3 avril 2025
3 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 30 Décembre 2024; Attendu que les intimés acceptent ce désistement
Source officielle3ème chambre A
67ff39cc303a1b38839f7d61
15 avril 2025
15 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées par RPVA le 27 Mars 2025 ; Attendu que l'intimé à déclaré
Source officielle1ère chambre civile A
6799c771d0369362bfa17ae8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement déposées par l'appelante en date du 16 janvier 2025 ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement déposées
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f1cd782f77035fb0bf7e32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
POWER SOLUTIONS FRANCE, Par conclusions notifiées le 8 octobre 2025 la S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 OP
677f67bd8c38f76f78303471
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En application des articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile , le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64f17f2792dd7fd9692bbd0f
31 août 2023
31 août 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3ème chambre A
670f58354ad0d5ee7d7e5b4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 04 octobre 2024 ; Que ce désistement
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d733dccdc6046d4799f726
8 avril 2026
8 avril 2026
394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre A
627df8e40d41e0057d43e45b
12 mai 2022
12 mai 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f8
10 août 2023
10 août 2023
conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A.S.
Source officielleChambre des Urgences
6a210c57cdc6046d470968ae
3 juin 2026
3 juin 2026
[K] [P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6688de6a676b73dd81b97262
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Plus particulièrement, s'agissant d'un désistement d'appel en ce domaine, trouve à s'appliquer la règle énoncée à l'article 401 dudit code, en ce qu'elle prévoit qu'une telle demande n'a besoin d'être
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899bd
11 avril 2024
11 avril 2024
406 du code de procédure civile de la Polynésie française et pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePage 29 sur 1568