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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
61628cce293034a8c342f6e7
24 mai 2013
APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ LE LYMPIA [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François
2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
Sa non réalisation peut avoir été causée par de très nombreux motifs et en l'absence de preuve, aucune faute ne peut être retenue à l'égard du syndicat.
Chambre civile TGI
66c977883146d66d29a52388
23 août 2024
syndicat des copropriétaires de la résidence [5], - Condamne la SARL Toquet Immobilier à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [5] représenté par son syndic en exercice la SARL IFF Immobilier
1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f732705496
21 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 25 mars 2024, le syndic demande à la cour de : - juger recevable mais non fondé l'appel interjeté par M.
16e chambre
63c10a6abf9fd47c90a13ea9
12 janvier 2023
est établi par le procès verbal de l'assemblée générale susvisé du 18 juin 2022 non seulement le mandat électif du syndic mais aussi l' habilitation du syndic à agir pour le présent syndicat.
Chambre 1-2
653b586f502b828318c4e1c4
26 octobre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] RE PRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA CARTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIN Me Philippe CORNET
Chambre 1-9
64a7af693bcaf505db696348
6 juillet 2023
APPELANTE Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier LE DOMAINE [Adresse 10] Représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en
14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4c
21 avril 2022
Par conclusions déposées le 22 mars 2022, le SDC de l'immeuble situé 8, avenue Eugénie à Saint-Cloud (92210) représenté par son syndic, la Sarlu OLT a déclaré se désister de son appel. M.
Chambre civile
662209729ce14200083898a9
9 avril 2024
L'EURL GROUPIMO SYNDIC a constitué avocat le 15 novembre 2021.
Pôle 4 - Chambre 2
697b0606cdc6046d4711b7f8
28 janvier 2026
Par acte d'huissier de justice du 6 novembre 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic, le syndicat coopératif de l'immeuble prise en
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c33
18 décembre 2020
" représenté par son syndic la SARL Discover FWI (le syndicat des copropriétaires)et cette société exerçant sous l'enseigne "Agence Immobilière Exclusive" es qualités de syndic, en paiement de la somme
Pôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b0881
10 juillet 2025
du syndicat des copropriétaires, de toutes ses demandes, fins et conclusions ; condamner la société [G] (venant aux droits de la société CPL Immobilier), en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires
2ème Chambre
631834940876004f131a5f12
6 septembre 2022
L'intimé expose que : - la demande reconventionnelle en suppression des branchements sur les canalisations de l'immeuble formée par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires excède l'habilitation
4ème Chambre
63b7cdc66b63637c907b7d43
5 janvier 2023
titre des travaux de reprise et une somme de 1 395 euros pour le suivi des travaux ; - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice, la société
Ch civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245240
16 octobre 2024
Par courriers des 14 mai et 20 juillet 2018, le nouveau syndic et le syndicat des copropriétaires ont mis en demeure la Sasu Foncia Agence Centrale de restituer cette somme.
Chambre civile Section 2
6319869c51eeae4f1309d08f
7 septembre 2022
Elle soutient que le défaut d'intervention du syndicat des copropriétaires constitue une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors que son appartement est devenu impropre à sa destination et
68676be1fdaf41a8356be6df
3 juillet 2025
DEMANDEUR AU DEFERE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
6253ca31bd3db21cbdd8a4d1
8 mars 2006
.-06000 NICE Non comparante Représentée par Maître AGENIE Alain, avocat au barreau de NICE Partie civile, non appelante C...
Chambre 1-7
68676d776cbb391a608a186d
APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES [Localité 8], [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL [D] & [B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
La copropriété dont dépend l'immeuble a pour syndic la SA Nexity. Par ailleurs, l'immeuble en copropriété est contigu à un immeuble appartenant à l'OPH Lille métropole habitat.
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