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5 887 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

61628cce293034a8c342f6e7

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ LE LYMPIA [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bcd2fa6fd0f80403a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sa non réalisation peut avoir été causée par de très nombreux motifs et en l'absence de preuve, aucune faute ne peut être retenue à l'égard du syndicat.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66c977883146d66d29a52388

Appel

23 août 2024

23 août 2024

syndicat des copropriétaires de la résidence [5], - Condamne la SARL Toquet Immobilier à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [5] représenté par son syndic en exercice la SARL IFF Immobilier

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67908cc91b5a79f732705496

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 25 mars 2024, le syndic demande à la cour de : - juger recevable mais non fondé l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a6abf9fd47c90a13ea9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

est établi par le procès verbal de l'assemblée générale susvisé du 18 juin 2022 non seulement le mandat électif du syndic mais aussi l' habilitation du syndic à agir pour le présent syndicat.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586f502b828318c4e1c4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] RE PRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA CARTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIN Me Philippe CORNET

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af693bcaf505db696348

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier LE DOMAINE [Adresse 10] Représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en

Source officielle
CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d4c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par conclusions déposées le 22 mars 2022, le SDC de l'immeuble situé 8, avenue Eugénie à Saint-Cloud (92210) représenté par son syndic, la Sarlu OLT a déclaré se désister de son appel. M.

Source officielle
CA

Chambre civile

662209729ce14200083898a9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'EURL GROUPIMO SYNDIC a constitué avocat le 15 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b0606cdc6046d4711b7f8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par acte d'huissier de justice du 6 novembre 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic, le syndicat coopératif de l'immeuble prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c33

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

" représenté par son syndic la SARL Discover FWI (le syndicat des copropriétaires)et cette société exerçant sous l'enseigne "Agence Immobilière Exclusive" es qualités de syndic, en paiement de la somme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e467c3ffdb9560b0881

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du syndicat des copropriétaires, de toutes ses demandes, fins et conclusions ; condamner la société [G] (venant aux droits de la société CPL Immobilier), en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834940876004f131a5f12

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'intimé expose que : - la demande reconventionnelle en suppression des branchements sur les canalisations de l'immeuble formée par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires excède l'habilitation

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc66b63637c907b7d43

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

titre des travaux de reprise et une somme de 1 395 euros pour le suivi des travaux ; - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice, la société

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7bbe64d7e510245240

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par courriers des 14 mai et 20 juillet 2018, le nouveau syndic et le syndicat des copropriétaires ont mis en demeure la Sasu Foncia Agence Centrale de restituer cette somme.

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CA

Chambre civile Section 2

6319869c51eeae4f1309d08f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle soutient que le défaut d'intervention du syndicat des copropriétaires constitue une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors que son appartement est devenu impropre à sa destination et

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CA

Chambre 1-2

68676be1fdaf41a8356be6df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR AU DEFERE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d1

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

.-06000 NICE Non comparante Représentée par Maître AGENIE Alain, avocat au barreau de NICE Partie civile, non appelante C...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676d776cbb391a608a186d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES [Localité 8], [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL [D] & [B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a49066fd7c90fc252d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La copropriété dont dépend l'immeuble a pour syndic la SA Nexity. Par ailleurs, l'immeuble en copropriété est contigu à un immeuble appartenant à l'OPH Lille métropole habitat.

Source officielle

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