[I] [D] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire comme étant irrecevable, et qu'elle le condamne aux dépens et à leur payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Par conclusions du 10 juin 2008, la BNP Paribas Réunion conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire ainsi que de la demande subsidiaire de consignation.

À l'audience du 20 septembre 2018, la SCI LES LACS, par son conseil, a maintenu sa demande initiale en expliquant qu'elle justifiait de moyens suffisamment sérieux de réformation pour obtenir la suspension

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la suspension de l'exécution provisoire : En droit, l'article R. 661-1 al. 3 du code de commerce dispose que " par dérogation aux dispositions de l'article 524

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, M.

de l'exécution provisoire du jugement n° PC 2022/359, rg n° 2022 001507 du 28 novembre 2022 rendu par le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete ; Demanderesse : La S.A.R.L.

la demande adverse, et en tout état de cause infondée, - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire, - déclarer que les mesures déjà exécutées restent valable et ne peuvent donner lieu

La SAS X... demande au premier président : - d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 10 janvier 2017, - condamner la SARL CPLE à lui payer la somme de 2. 000 euros au

à la première présidente de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance attaquée, - débouter la SARL Respect Yourself de l'ensemble de ses demandes, - à titre reconventionnel

ordonnance contradictoire : CONSTATONS que le jugement prononcé par le conseil des Prud'hommes de Rochefort le 5 décembre 2016 est exécutoire de plein droit ; DÉBOUTONS la SAS VITEAL OLERON de ses demandes

La société SEN AUTOMOBILE demande à la cour de : - réformer l'ordonnance en toutes ses dispositions et statuant à nouveau de liquider l'astreinte provisoire telle que prononcée selon ordonnance du juge

[P] [T] conclut à l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, et, en tout état de cause, Nous demande de débouter la société RH Sécurité de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire

à raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la décision de refus de suspension de l'exécution provisoire du Premier président, rendue dans la même affaire le 12 octobre 2021, dès lors qu'ils

- III - MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose dans son dernier alinéa que "le premier

En application de l'alinéa 2 de cet article 514-3 du code de procédure civile, la demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est

I " 3 A " et reprises à l'audience par son conseil demandant de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le jugement du 12 décembre 2007 et de condamner Mr ...

MOTIFS Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Selon l'article 514-3 du code de procédure civile, "en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire

[Z] [H] devant le premier président de la cour d'appel de BESANÇON aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement précité du 30 juin 2025 sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure

[Y] [J] demande de: - Arrêter l'exécution provisoire ordonnée par le tribunal judiciaire de Tarascon dans son jugement du 6 septembre 2024, - Condamner Mme [Q] [J] à lui payer la somme de 2000euros au

La SCI EJGC demande que la SARL la Terrasse soit déclarée irrecevable en sa demande, qu'elle soit déboutée de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, que soit constatée la litispendance sur