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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00199_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2101993 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01558_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Au demeurant, les premiers juges ont relevé, dans leur réponse au moyen tiré du défaut d'examen sérieux, qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que le requérant aurait effectivement formulé une
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751a
9 mars 2005
9 mars 2005
de nullité, dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer à la suite du recours exercé contre l'arrêté préfectoral par les sociétés DEROGE et SURISAL, dit fondée la demande formée par la Chambre Patronale des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00709_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, ressortissant de la République de Guinée se disant né le 10 mai 1996, a formulé des demandes d'asile le 4 août 2017 en Italie, le 4 janvier 2019 en France, le 29 mars 2021 en Suisse, le 30 juin 2021
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00500_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de leurs demandes d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00828_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02621_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4923bcdc6046d475e626e
6 avril 2026
6 avril 2026
incombant aux enquêteurs ou, sous leur contrôle, aux assistants d'enquête en application du présent alinéa doivent intervenir au plus tard dans un délai de trois heures à compter du moment où la personne a formulé
Source officielleContestations Honoraires
6965e5fecdc6046d471b4f8f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société Synelis, représentée par Me [H], a demandé qu'il soit fait droit aux demandes formées dans son acte d'assignation, notamment en ce qui concerne la condamnation au titre de l'article 700 du code
Source officielleChambre 3-4
63c10508bf9fd47c90a1356e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ainsi que le mentionne le jugement de première instance, le liquidateur en qualité de représentant de la société Atelier 06, n'a pas pris de conclusions dans l'instance, Monsieur [E] ayant seul formulé
Source officielleChambre Civile
64c8a0d9dfabddd9699dffe4
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En l'espèce, la cour relève que le syndicat des copropriétaires a formulé une demande de désistement suite au paiement de sa dette par l'intimée.
Source officielleRéférés
62ef55517d44b005d42f7386
5 août 2022
5 août 2022
Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2022 N° de Minute : 80/22 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVQ DEMANDERESSE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03589_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le 2 juin 2023, ils ont formulé des demandes de protection internationale auprès de la préfecture de la Côte-d'Or.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00568_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Mankou, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00194_20230227
27 février 2023
27 février 2023
de leurs demandes d'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ils y ont formulé des demande sde protection internationale le 23 décembre suivant auprès de la préfecture de l'Isère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03054_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04125_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
D dont il a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210cf5cdc6046d4709829d
3 juin 2026
3 juin 2026
A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue le 03 Juin 2026. *** Vu les demandes de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969daaecdc6046d477c6795
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] [E] a formulé une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la [Adresse 9] (la [10]), qui lui a été refusée par décision du 5 août 2021, au motif que son taux d'incapacité était inférieur
Source officiellePage 29 sur 5077