CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre étrangers / HO

6736f693a8f389c12ba87cf0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

; Par décision du 30 septembre 2024, notifiée à l'intéressé le 2 octobre suivant, le même préfet, mêmement représenté, a maintenu M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71588d5c08d4a262e554

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les services de la préfecture n'ont pas communiqué la justification que la décision a été notifiée avec la signature de l'intéressé.

Source officielle
CA

Rétentions

6794815b0175ed452fca5956

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'avocat, Me PASCAL LABROT Emilie développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger et déclare : Je

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb612f5f3246ff381486

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Vu l'ordonnance du 04 Octobre 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [W] [X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0453a3547449c2412f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc340cf451bb7cd929439

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de l'intéressé sur la période de 2012 à 2016 ; La prolongation de cette rétention a été ordonnée par décision du juge des libertés et de la détention en date du 7 décembre 2024 confirmée en appel le

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acbaec0e60008fe997d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

pour violences par personne en état d'ivresse manifeste, maintien irrégulier sur le territoire et détention frauduleuse en vue de la vente de tabac fabriqués.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43319066fd7c90fc28f5

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ea106a41b41fe2e9b5cac4

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Vu l'ordonnance rendue le 29 Juillet 2022 à 15H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [T] né le [Date

Source officielle
CA

Rétentions

65ab73b736bfc00008d68d0e

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

' L'avocat, Me Pierre VEYRIER développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger : Monsieur est

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64db1583e5e55ad9697a599f

Appel

12 août 2023

12 août 2023

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01231_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Chaque décision de placement à l’isolement, la première comme les décisions ultérieures maintenant le détenu sous ce régime de détention, est fondée sur une appréciation des circonstances de fait existantes

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

630ef9db223d7c4f13705369

Appel

30 août 2022

30 août 2022

La décision du juge des libertés et de la détention ne peut qu'être confirmée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66fe354991b69e88a370fbaf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e1ddb41fad969879a39

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

déférée à la cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 17 Juillet 2023 à 15h11.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ddb866434f6ed969889cb1

Appel

16 août 2023

16 août 2023

Par décision du 17 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative d'[L] [O] alias [S] [P] pour une durée de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b67704a853827c9026d01a

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8875ad85da04f53a3b13

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par décision en date du 16 mars 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f49bdf5d4cce05d4141844

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Vu l'ordonnance rendue le 07 Août 2022 à 16H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [H] né le 24 Juillet

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

660e43130740db0008fa9479

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle

Page 29 sur 338

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.