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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
6736f693a8f389c12ba87cf0
8 octobre 2024
; Par décision du 30 septembre 2024, notifiée à l'intéressé le 2 octobre suivant, le même préfet, mêmement représenté, a maintenu M.
Rétention Administrative
67ef71588d5c08d4a262e554
1 avril 2025
Les services de la préfecture n'ont pas communiqué la justification que la décision a été notifiée avec la signature de l'intéressé.
Rétentions
6794815b0175ed452fca5956
24 janvier 2025
L'avocat, Me PASCAL LABROT Emilie développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger et déclare : Je
6704cb612f5f3246ff381486
5 octobre 2024
Vu l'ordonnance du 04 Octobre 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [W] [X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
66960d0453a3547449c2412f
12 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
677cc340cf451bb7cd929439
3 janvier 2025
de l'intéressé sur la période de 2012 à 2016 ; La prolongation de cette rétention a été ordonnée par décision du juge des libertés et de la détention en date du 7 décembre 2024 confirmée en appel le
RETENTIONS
66235acbaec0e60008fe997d
19 avril 2024
pour violences par personne en état d'ivresse manifeste, maintien irrégulier sur le territoire et détention frauduleuse en vue de la vente de tabac fabriqués.
ETRANGERS
63ca43319066fd7c90fc28f5
16 janvier 2023
la prolongation du maintien de M.
62ea106a41b41fe2e9b5cac4
2 août 2022
Vu l'ordonnance rendue le 29 Juillet 2022 à 15H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [T] né le [Date
65ab73b736bfc00008d68d0e
21 octobre 2023
' L'avocat, Me Pierre VEYRIER développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger : Monsieur est
Chambre Etrangers/HSC
64db1583e5e55ad9697a599f
12 août 2023
du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
Chaque décision de placement à l’isolement, la première comme les décisions ultérieures maintenant le détenu sous ce régime de détention, est fondée sur une appréciation des circonstances de fait existantes
Chambre des Etrangers
630ef9db223d7c4f13705369
30 août 2022
La décision du juge des libertés et de la détention ne peut qu'être confirmée.
66fe354991b69e88a370fbaf
2 octobre 2024
a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre
64f02e1ddb41fad969879a39
18 juillet 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 17 Juillet 2023 à 15h11.
64ddb866434f6ed969889cb1
16 août 2023
Par décision du 17 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative d'[L] [O] alias [S] [P] pour une durée de
63b67704a853827c9026d01a
3 janvier 2023
643f8875ad85da04f53a3b13
18 avril 2023
Par décision en date du 16 mars 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de M.
62f49bdf5d4cce05d4141844
10 août 2022
Vu l'ordonnance rendue le 07 Août 2022 à 16H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [H] né le 24 Juillet
Rétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa9479
3 avril 2024
portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
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