[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg d'une requête en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur la société [1].

des 1er et 2e trimestres 2015, outre un total de 6 euros de majorations de retard, - le total des cotisations et contributions sociales dues réactualisé s'élève donc à 12.161 euros.

[J] [Z] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Ardennes aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [6].

La société a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, par lettre recommandée adressée le 30 mars 2016.

Le 3 février 2015, suite à l'innondation de la partie basse de l'habitation en raison d'une vanne ayant cédé, la société Bâtiment 2000 a été chargée de travaux complémentaires de drainage intérieur et

Se prévalant d'une décision implicite de rejet, par lettre recommandée reçue le 25 mars 2016, la société a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes.

2018 de la société [7].

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 19 janvier 2022.

La société cotisante disposait ainsi de toutes les informations utiles sur les pièces exploitées au cours du redressement (2e Civ., 9 janvier 2025, pourvoi n° 21-24.493).

L'examen des déclarations annuelles des données sociales de 2006 à 2010 a montré que M.

Après rejet de sa réclamation par décision implicite, la société a porté son litige devant le pôle social du tribunal de grande instance de Rennes le 18 janvier 2019.

[6], aux droits de laquelle vient la société [5] (la société) en qualité de maçon, M.

Le 2 février 2018, après rejet de sa réclamation par décision implicite, la société a porté son litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes.

[Y] [X], exerçant en qualité de conducteur de cellule au sein de la société [8] (la société), a déclaré à la [5] (la caisse) une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial établi

Il n'est pas daté mais la société a elle-même reconnu dans une requête devant le Pôle social datée du 8 janvier 2019 avoir reçu la mise en demeure le 9 novembre 2018.

Le moyen sera rejeté.

Par courrier du 10 novembre 2021, la MSA a informé la société de la nécessité de recourir à une instruction complémentaire.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/06413 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PGG3 Société [3] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à :

[T] a réalisé 2305 heures de travail pour la société entre mai 2013 et avril 2017 soit 48 h par mois en moyenne. M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SASU [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social