Par 3 actes du 18 juillet 2015 et par acte du 20 juillet 2017, les époux [M] [R] et [A] [C] ont acquis les 4/5e (4 x 1/5e) en pleine propriété de cette parcelle.

DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024.

avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Daria BLANK, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2024, en audience publique

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'action publique : S'agissant de l'engagement des poursuites : 10.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00151 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6HL AFFAIRE : [C] [P] C/

Le 23 avril 2024, le plancher bas de la pièce principale de l'appartement situé au 5e étage s'est effondré sur presque toute sa superficie, emportant Mme [Z] et ses effets personnels dans sa chute.

[Y] aux fins de : Juger la présente action diligentée par M.

MOTIVATION DE LA COUR Sur la recevabilité de l'action de M.

DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024.

DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024.

En ce qui concerne l'action publique : 10.

comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5Z AFFAIRE : [H] [Z] C/

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2023 et prorogé ce our.

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025.

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Avril 2023 et prorogé ce jour.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

DÉBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024.

de l'action pour enrichissement injustifié.