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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_22NT01941_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CA

3e chambre civile

66ff85b7a4ff9ec259c09724

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARTELIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19296ccdc6046d47545823

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 2] Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19295bcdc6046d475456e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 2] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

69cf5ccccdc6046d47f38a91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

] Représentant : Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89645f14914fb075ebd25

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Représentant : Me Alice LASTRA DE NATIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d898e9cdc6046d47bc4f77

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19295fcdc6046d4754574a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] [J] [Adresse 3] [Localité 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03603_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03379_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03381_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leurs recours formés contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CA

4e chambre civile

69cf5cc7cdc6046d47f38a3d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2] Caisse RAM [Adresse 3] [Localité 3] Le 30 Mars 2026 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d898e5cdc6046d47bc4f09

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière

Source officielle
CA

4e chambre civile

697370adcdc6046d476a9b65

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929b2cdc6046d47545da6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19295dcdc6046d475456fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière Vu les articles 899 et

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929b6cdc6046d47545e0e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

69cf5cd7cdc6046d47f38b66

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

] [Localité 2] Association ATMP DE L AIN [Adresse 6] [Localité 3] Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a33c8cdc6046d4785732f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FREE DIRECTION JURIDIQUE [Adresse 5] [Localité 4] Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a3528cdc6046d47858f81

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

6] Représentant : Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle

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