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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f87
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il s'en est suivi un affaissement du plafond haut que la société [X] et Fils a immédiatement étayé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
code de procédure civile, - condamné la société AFI CONSEIL aux dépens.
Source officielleChambre 2 A
6520f5dcbb275d83183a3b04
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il a également adhéré le 2 avril 2008 au contrat d'assurance afférent à ce prêt « Pérénim » proposé par la société Afi Europe, devenue plus tard la SA Afi Esca.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'AFDAS ne pouvait ignorer l'origine professionnelle de son inaptitude, - dire que l'AFDAS aurait dû appliquer la procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, - en tout état
Source officielle17e chambre
603322c5194e8e94348b32f3
20 septembre 2017
20 septembre 2017
[Z] par la SARL AFD Technologies repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M.
Source officielleAvis
CADA:20165785
9 février 2017
9 février 2017
ensemble des pièces administratives concernant sa longue maladie et l'instruction de son dossier de pathologie professionnelle, le règlement de ses IJSS, dont le ré-examen avec son ancien employeur, l’AFD
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadd
8 mars 2011
8 mars 2011
Par ordonnance du 14 décembre 2009 le conseiller de la mise en état a débouté les sociétés Urbatys-Afi, venant aux droits de la SCI Afi, et Mafi de leur demande tendant à voir déclarer l'appel irrecevable
Source officielle1ère chambre
631addfdf575634f1371ed42
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par déclaration du 19 mars 2021, la Sarl AFI a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre
635b7206b201587f74be0384
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[E] et de la société AFCI Solutions Idoines. La cour relève cependant qu'il a été proposé à Mme [O], investisseur, un placement atypique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
vie que, contrairement à ce qui est prévu notamment pour la taxe d'apprentissage, à laquelle l'administration ne peut donc pas utilement se référer, c'est la caisse des congés spectacles qui verse à l'AFDAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e80c25a97f0381f5746
11 juin 2014
11 juin 2014
La direction générale parisienne de l'AFD a poursuivi son enquête en entendant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ec
19 mars 2012
19 mars 2012
Pierre X... fait valoir que : - le contrat de location gérance signé le 12 novembre 2009 entre la société FREDO SAVEUR et la société BURG AFFI n'est pas opposable à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f803
19 mars 2012
19 mars 2012
15 décembre 2011 et reprises oralement à l'audience, Mlle Medgina X... fait valoir que : - le contrat de location gérance signé le 12 novembre 2009 entre la société FREDO SAVEUR et la société BURG AFFI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725f
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, elles ajoutent que leurs responsabilités ne sauraient être engagées en ce qui concerne l'affaissement du béton qui proviendrait du creusement de leur piscine.
Source officielle1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab678e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce problème d'affaissement du plancher est ensuite revenu à l'ordre du jour d'une assemblée générale le 7 février 2017, après que Madame [M] en ait informé le syndic à une époque où elle envisageait de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
21 janvier 2010
En 1999, la SA AVENIR FINANCE IMMOBILIER (AFI) devenait propriétaire en qualité de marchand de bien de l'immeuble situé [Adresse 7].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par lettre du 20 mai 2014, l'AFDAS lui a proposé un poste de reclassement hors de la délégation régionale Sud-Ouest. Mme [U] a refusé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
DÉCIDE : Article 1 : La requête de la société AFI est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Constatant rapidement l'apparition de désordres ( affaissement du sol intérieur, de celui de la terrasse outre un défaut d'étanchéité du crépi) les époux Y..., face à la passivité du constructeur, de son
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af6892b6c6260008b530c4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Partant, la demande de la société AFD Technologies visant à voir annuler le jugement ne pourra être que rejetée.
Source officiellePage 3 sur 75