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.-87500 LADIGNAC LE LONG représentés par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistés de Me Sandra BARTOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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PAU non comparant (courrier du 21 mai 2012) CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX non comparant CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES 5 rue Louis BARTHOU

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Sur la base du DCE établi par la SAS Pingat Agroalimentaire et Industrie, le lot «gros-oeuvre» de l'opération de construction a été dévolu à la SAS Daniel Bathoux, assurée par la SA GAN assurances IARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE

TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAKHOS Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022

RG N : 14/01459 AFFAIRE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE VIENNE C/ GAEC DE QUINSAC PLP/iB indemnisation de dommage Grosse délivrée à Maître BARTHOU-THIBAUD, avocat COUR

né le 15 Janvier 1987 à BAKOU de nationalité Azerbaïdjanaise Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 14 h 21 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 31 janvier

B, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.

Allée Messager La Ville aux Roses 44110 CHATEAUBRIANT Régulièrement assignée à personne par exploit en date du 21 novembre 2002 DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES 4 Boulevard Louis Barthou

APPELANTS : Madame [S] [L] épouse [F] née le 26 Octobre 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS

nature, d'une superficie totale de 13 ha12 a 36 ca, cadastrée Section A lieu-dit Lanne Devan N° [...], [...],[...],[...],[...],[...],[...],[...],[...],[...],[...],[...],[...] et Section ZA lieu-dit Bachious

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/05195 SAS BARHTOD POMPES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juillet 2011 RG :

A 5 rue Louis Barthou BP1503 64035 PAU CEDEX non comparante représentée par Me Alexandrine BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Anvar X...