[I] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [U] [L] [Y] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 2] Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE

à Pôle emploi, - condamné la société Becton aux dépens.

[U] [A] a été victime d'une discrimination syndicale de la part de la société Becton Dickinson.

Par un jugement n° 2001982 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette délibération en tant que le document d'urbanisme classe en zone AU les secteurs de Béligon et des Chemins

PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20190228 SARL BOSSCHAERT, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

EXPRO, JCP du Tribunal judiciaire CRETEIL - RG n° 21/06483 APPELANTS Monsieur [O], [W] [E] né le 21 Septembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL

SIREN, la catégorie juridique, la nature de la ou des activité(s) (artisanale, commerciale, industrielle, agricole, forestière, administrative, etc.), des auto-entrepreneurs, pour les villages de Causse-Bégon

la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 444 608 442 Dont le siège social est au : [Adresse 6] [Localité 10] Élisant domicile au cabinet de Me Belgin

LE DIPLOMATE Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

[G] [F] Chez ZEGHDANE - [Adresse 8] - [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

INVESTIMO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE HAGOUDA HAKEHIL OS Association Loi 901 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin

à la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 9 avril 2025 par la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu l'avis

C est resté hospitalisé au CHU jusqu'au 24 juillet 2007 sans qu'apparaisse aucun signe infectieux, et dès l'identification d'une complication infectieuse à l'institut Bergonié, il a été transféré au CHU

OPP 23-3242 REQUERANTE Association ENTOURAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Belgin

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL

KELLER FONDATIONS SPECIALES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN

2012 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2012 APPELANTE : Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DUCKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LA SA BECTON

des mesures de sectorisation) scolarisés dans chacune des sept écoles (publiques ou privées) de la commune, mentionnant la provenance de ces enfants en particulier pour les communes de Saint-Malo de Beignon

Ils exposent : - que Monsieur [I] ne pouvant assumer seul la clientèle de la société BECTON DICKINSON, il la répartissait avec d'autres taxis, à savoir Monsieur [D] et Monsieur [K] sans percevoir aucune