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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8a

697878c9cdc6046d47d7ebdc

Appel

26 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

Chambre 4-8b

653a0641d0451e8318d0e917

Appel

20 octobre 2023

[F] [H] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Toulon, devenu tribunal judiciaire, aux fins d'opposition à contrainte.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61f81a7b805de12b6b1

Appel

24 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c30

Appel

25 juillet 2024

de retard à recalculer en sus ; 1.004 euros au titre des cotisations et majorations dues pour le premier trimestre 2014; 51 euros au titre des cotisations et majorations dues pour la régularisation

Source officielle

Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1a9

Appel

7 janvier 2025

[Y] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille de son opposition à la contrainte.

Source officielle

Chambre 4-8b

668f76bd9b65e642c58784ac

Appel

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

665aba3d97d59200081072b1

Appel

9 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, la procédure a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Toulon.

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c28

Appel

25 juillet 2024

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1a5

Appel

7 janvier 2025

[B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de son opposition à la contrainte.

Source officielle

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904e

Appel

18 juillet 2025

Source officielle

Chambre 4-8a

6979f958cdc6046d47f8a9ab

Appel

27 janvier 2026

[H] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour faire opposition à la contrainte.

Source officielle

Chambre 4-8b

6538b33e7ffc2c8318edfe7e

Appel

24 octobre 2023

[B] [Y] du 20 mars 2015 ; fixé à son maximum la majoration de la rente versée à M.

Source officielle

Chambre 4-8a

6979f962cdc6046d47f8aacc

Appel

27 janvier 2026

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895b7

Appel

18 avril 2024

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Nice en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8b

668f76bd9b65e642c58784b2

Appel

5 juillet 2024

Mme [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon aux fins de se voir octroyer un taux d'incapacité de 80% et la majoration pour la vie autonome.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac4b63d827c909cac65

Appel

6 janvier 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 18/00563) rendue par le pôle

Source officielle

Chambre 4-8b

687b2a2ce24ceec1d00d9064

Appel

18 juillet 2025

Source officielle

Chambre 4-8b

65b9f1f68452800008b2b414

Appel

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d498

Appel

4 juillet 2025

[P] [O] a formé opposition à la contrainte établie le 2 novembre 2021 par la [2] ([3]) pour un montant de 4252,53 € au titre des cotisations et majorations de retard sur la période du 1er janvier au 31

Source officielle

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