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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00544_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02355_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bisalu, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebd
15 février 2016
15 février 2016
de nationalité Française né le 20 Juin 1976 à BIALA PODLASKA (POLOGNE) Profession : Ouvrier, demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 14 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c2
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Janvier MICHEL BISSILA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01272_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) constater la recevabilité de l'action ; 2°) ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05090_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, représenté par Me Bisalu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 septembre
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3713
28 avril 2022
28 avril 2022
En l'espèce, les codes litigieux sont ainsi libellés : CERP001 Épreuve vestibulaire bicalorique calibrée avec électronystagmographie ou vidéonystagmographie CERP003 Épreuve vestibulaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a37cdc6046d472d90ee
30 avril 2026
30 avril 2026
[M] [C] né le 25 août 1997 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Informés le
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33ba942a604f5e937a8
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0259 INTIMÉE Madame [Y] [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roger BISALU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01947_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielle17e chambre
6033963a586d524b3581b586
17 mai 2017
17 mai 2017
cour : jugement rendu le 03 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BISSILA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711317
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] [Y] né le 11 septembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Saint-Cyr Goba, substituant Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fc
6 septembre 2007
6 septembre 2007
C/M.IJEOMA 201, avenue maurice Thorez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB85 INTIMÉE S.A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01250_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302331 du 2 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00437_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, Mme B, représentée par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01406_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01407_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00959_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217961 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02719_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement le 6 décembre 2022 et le 25 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour :
Source officiellePage 3 sur 6