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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2fe
15 août 2023
15 août 2023
le 09 Novembre 1999 à [Localité 3] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre detention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d7
30 novembre 2004
30 novembre 2004
avocat au barreau de Mâcon INTIMES : Monsieur PROCUREUR X... 5, place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Mr BAZELAIRE, avocat général CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON 42 rue de Bonnel
Source officielleETRANGERS
63104b6d4709e24f13d5538c
31 août 2022
31 août 2022
] [X] né le 25 Mai 1993 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d70
4 septembre 2022
4 septembre 2022
1996 à [Localité 3] (GABON) de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d72
4 septembre 2022
4 septembre 2022
1999 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb5
30 août 2022
30 août 2022
né le 17 Juillet 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
697b0cc6cdc6046d47126ebf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2f6
15 août 2023
15 août 2023
[X] né le 07 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c01277
19 août 2023
19 août 2023
[L] né le 10 Août 1987 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01285
20 août 2023
20 août 2023
1988 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actiellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3c
3 octobre 2008
3 octobre 2008
La société BONDUELLE FRAIS FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège est situé ... 69740 GENAS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a6
13 avril 2023
13 avril 2023
RENNES INTIMÉE : Société HHD GMBH [Adresse 5] [Adresse 4] - ALLEMAGNE Représentée par Me Marion CORNU de la SELAS FIDAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES substituée par Me BONDEEL
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 15] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Christian BOITEL
Source officielleETRANGERS
63104b6c4709e24f13d55388
31 août 2022
31 août 2022
[A] [H] né le 11 Octobre 1994 à CHLEF - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6a
3 septembre 2022
3 septembre 2022
à [Localité 3] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6e
4 septembre 2022
4 septembre 2022
1968 à [Localité 4] (BRESIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed3
3 septembre 2022
3 septembre 2022
Octobre 1997 à GORI (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Acctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2e6
15 août 2023
15 août 2023
Janvier 2000 à [Localité 2] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2e8
15 août 2023
15 août 2023
[Localité 2] - COTE-D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officiellePage 3 sur 64